Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019

2 FACTEURS DE RISQUE ET CONTRÔLE INTERNE Facteurs de risque

RISQUES LIÉS À DES OBLIGATIONS RÈGLEMENTAIRES 1.3.3.

NON-CONFORMITÉ, MANQUEMENT À L’ÉTHIQUE ❙

Description du Risque

Gestion du Risque

La transparence et l’intégrité sont des valeurs fortes du groupe Sopra Steria. Comme tout groupe international, qui emploie de nombreux collaborateurs dans de nombreux pays, Sopra Steria pourrait être exposé à des risques en cas de violation ou de manquement aux lois, réglementations et règles internes de la part de ses collaborateurs ou des tiers avec lequel le Groupe travaille. De tels manquements sont susceptibles d’exposer le Groupe, ses dirigeants ou ses collaborateurs à des sanctions pénales ou administratives, et pourraient éventuellement mettre en cause sa responsabilité selon les situations et porter atteinte à sa réputation. Par ailleurs, le Groupe reste soumis, comme toute société, aux contrôles réguliers des différentes autorités et régulateurs concernant la complétude des programmes de conformité et de prévention. Le Groupe est par ailleurs une multinationale qui opère dans de nombreux pays, soumis à diverses lois et réglementations en constante évolution. Les activités et le résultat d’exploitation du Groupe pourraient être affectés par des changements législatifs, règlementaires significatifs ou par des décisions d’autorités.

Capitalisant sur le socle éthique constitué par ses valeurs de transparence et d’intégrité, et afin d’accompagner le développement et la croissance du Groupe, et de répondre aux nouvelles exigences règlementaires, la Direction générale a souhaité redéployer au sein du Groupe, post-fusion, les règles et procédures applicables à l’ensemble des collaborateurs et ce afin de disposer d’un socle commun pour l’ensemble des processus et des entités. Une Direction regroupant les sujets de conformité, contrôle interne et gestion des risques a été créée afin de piloter de manière coordonnée ces sujets. Cette Direction s’appuie sur des responsables de contrôle interne en charge également des sujets de conformité ( Compliance Officer ) dans les différentes géographies du Groupe, relais locaux et référents des équipes locales. Le Groupe s’est doté d’une Charte éthique, d’un Code de conduite pour la prévention de la corruption, d’une charte fournisseur ainsi que d’un Code de déontologie boursière. En 2019, le Groupe a continué le déploiement de son programme de prévention et de lutte contre la corruption. Ce dispositif fait l’objet d’une implication forte de l’instance dirigeante. L’ensemble de ce programme ainsi que l’organisation dédiée sont décrits dans la section 5 « Éthique et Conformité » du chapitre 4 « Responsabilité d’Entreprise » du présent document d'enregistrement universel (pages 128 à 132). Un suivi des nouvelles législations et règlementations est régulièrement fait afin d’anticiper toute évolution via les directions concernées (Direction Juridique, Direction Financière) et adapter les règles et procédures en conséquence.

RISQUES LIÉS AUX ENGAGEMENTS RELATIFS AUX RÉGIMES DE RETRAITE ❙

Description du Risque

Gestion du Risque

Sopra Steria Group offre à ses collaborateurs le bénéfice de régimes de retraite dans plusieurs pays, dont le Royaume-Uni (qui représente 40 % des engagements de retraite du Groupe). Les états financiers du Groupe peuvent être affectés par des provisions pour passifs sociaux, engagements de retraites au titre des prestations définies. Dans le cadre des engagements pris, l’employeur est dans l’obligation de supporter l’éventuel écart (déficit) entre la valorisation des actifs du fonds et les engagements de retraites à servir. L’évaluation des passifs des fonds de pensions peut être impactée par les évolutions règlementaires, l’évolution des taux d’intérêt long terme, l’espérance de vie et plus généralement toute évolution des marchés financiers ainsi que toute évolution des paramètres macroéconomiques. Ces paramètres externes à la Société peuvent avoir des impacts non neutres tant sur la valorisation des actifs que des passifs. Concernant le Royaume-Uni, le Groupe peut également être amené à faire face à des appels de fonds en vue de comblement de passif des fonds de pension dans le cadre des négociations triennales avec les Trustees au Royaume-Uni ou du fait d’évolutions règlementaires. Par ailleurs, les actifs sont gérés par les Trustees des fonds et sont investis sur différentes classes d’actifs y compris en actions soumises aux risques de fluctuation des marchés financiers.

Depuis 2010, les régimes à prestations définies au Royaume-Uni ont été remplacés par des régimes à contributions définies (la retraite est calculée en fonction du rendement du fonds au cours de la période de contribution) même si ces régimes continuent de produire des effets au titre des droits acquis avant cette décision. Les plans à prestations définies sont maintenus par exception dans le cadre de quelques projets d’externalisation concernant le Secteur Public pour respecter la législation et les engagements pris avec les clients. L’ensemble des éléments concernant notamment la gestion et revue des actifs et des passifs, ainsi que les négociations triennales sont suivies par la Direction Financière du Groupe. La Direction Financière participe aux points réguliers faits avec les Trusts qui gèrent les assets des fonds au Royaume-Uni, ainsi qu’aux négociations triennales. Pour plus de détails, voir note 5.3. « Engagements de retraite et assimilés » du chapitre 5 « Comptes consolidés 2019 » du présent document d'enregistrement universel (pages 170 à 175).

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019