Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019

9 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Présentation des résolutions

Relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire Renouvellement du mandat de Madame Sylvie Rémond en 24. qualité d'administratrice pour une durée de trois ans ; Renouvellement du mandat de Madame Jessica Scale en qualité 25. d'administratrice pour une durée de trois ans ; Nomination de Madame Noelle Lenoir en qualité de nouvelle 26. administratrice pour une durée de deux ans ; Nomination de Monsieur André Einaudi en qualité de nouvel 27. administrateur pour une durée de deux ans ; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales. 28. Nous vous informons que les résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire nécessitent un quorum d’un quart des actions ayant droit de vote et une majorité des deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Celles relevant de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire requièrent un quorum du cinquième des actions ayant droit de vote, et la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Néanmoins, à titre dérogatoire, la vingtième résolution, bien que relevant de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire, requiert un quorum du cinquième des actions ayant droit de vote et la majorité des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. Conformément à l’article L.225-96 du Code de commerce, les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l’actionnaire n’a pas pris part au vote, s’est abstenu ou a voté blanc ou nul.

Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration, 18. pour une durée de 26 mois, en vue d’émettre des actions ordinaires/et ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour rémunérer des apports en nature dans la limite de 10 % du capital social ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration, 19. pour une durée de 26 mois, en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour rémunérer les titres apportés à une offre publique d’échange dans la limite de 10 % du capital social ; Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration, 20. pour une durée de 26 mois, à l’effet de décider d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise ; Délégation de compétence au Conseil d’administration, pour 21. une durée de 26 mois, à l’effet de décider d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur des salariés de la Société ou des sociétés de son Groupe, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise dans la limite de 3 % du capital social ; Modification de l’article 14 des statuts ; 22. Mise en conformité des statuts avec les dispositions législatives 23. et réglementaires.

Présentation des résolutions 2.

Assemblée générale ordinaire 2.1.

Les rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de Sopra Steria Group figurent dans le chapitre 6 du Document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2019. Les rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de Sopra Steria Group figurent dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2019. PROPOSITION D’AFFECTATION DU RÉSULTAT 2.1.2. (TROISIÈME RÉSOLUTION) Le Résultat net social de Sopra Steria Group s’élève à 147,1 M€ pour un bénéfice net consolidé part du Groupe de 160,3 M€. Compte tenu du contexte actuel de la pandémie de Covid-19 et dans un esprit de responsabilité, la proposition du Conseil d’administration est de ne pas distribuer de dividende et d’affecter intégralement le bénéfice distribuable au poste comptable « Report à nouveau ».

APPROBATION DES COMPTES ANNUELS 2.1.1. ET DES COMPTES CONSOLIDÉS DE SOPRA STERIA GROUP (PREMIÈRE ET DEUXIÈME RÉSOLUTIONS) Le Conseil d’administration soumet à votre approbation : les comptes annuels (première résolution) et les comptes p consolidés (deuxième résolution) de Sopra Steria Group au 31 décembre 2019 détaillés dans les chapitres 5 et 6 du Document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2019 ; les charges non déductibles pour un montant de 629 617,99 € p et l’impôt correspondant. Ces charges concernent les loyers et l’amortissement du parc de véhicules de fonction de la Société.

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