Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019

7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT Autorisations d’émissions données au Conseil d’administration par les Assemblées générales mixtes du 12 juin 2018 et du 12 juin 2019

Émission sans droit préférentiel de souscription 12.2.

Durée de la délégation (expiration) 26 mois (août 2020)

Montant maximum de l’augmentation de capital

Utilisation pendant l’exercice

N° de résolution

Montant maximum d’émission

Opération sur titres concernée

Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital)

12 juin 2018 résolution 14

2 Md€ de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital

20 % du capital social, ramené à 10 % du capital social en l’absence de droit de propriété 10 % du capital social par an 15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 14 et 15 dans la limite globale de 10 % /20 % du capital social 10 % du capital social

Aucune

Augmentation de capital par voie de placement privé prévu à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital) en cas de demande excédentaire en application des résolutions 14 ou 15 Augmentation de capital pour rémunérer des apports en titres en cas d’apport en nature Augmentation de capital pour rémunérer des apports en titres en cas d’offres publiques d’échange

12 juin 2018 résolution 15

26 mois (août 2020)

2 Md€ de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital 15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 14 ou 15 dans la limite de 2 Md€ 10 % du capital social dans la limite globale de 2 Md€ 10 % du capital social dans la limite globale de 2 Md€

Aucune

12 juin 2018 résolution 17

26 mois (août 2020)

Aucune

12 juin 2018 résolution 18

26 mois (août 2020)

Aucune

12 juin 2018 résolution 19

26 mois (août 2020)

10 % du capital social

Aucune

Autorisations d’émissions en faveur des salariés et des mandataires sociaux 12.3. sans droit préférentiel de souscription

Date Assemblée et N° de résolution

Pourcentage autorisé dirigeants mandataires sociaux de la Société

Date d’échéance de l’autorisation 26 mois (août 2021) 38 mois (août 2021)

Utilisation pendant l’exercice

Pourcentage autorisé

Augmentation de capital en faveur de salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise

12 juin 2019 résolution 13 12 juin 2018 résolution 23

3 %  (1)

Aucune

Actions gratuites

3 %  (1)

0,15 % Aucune

Ce plafond, calculé sur la base du capital au jour de l’autorisation, est cumulatif pour l’ensemble des émissions en faveur des salariés et mandataires sociaux. (1)

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