Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019
7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT Autorisations d’émissions données au Conseil d’administration par les Assemblées générales mixtes du 12 juin 2018 et du 12 juin 2019
Émission sans droit préférentiel de souscription 12.2.
Durée de la délégation (expiration) 26 mois (août 2020)
Montant maximum de l’augmentation de capital
Utilisation pendant l’exercice
N° de résolution
Montant maximum d’émission
Opération sur titres concernée
Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital)
12 juin 2018 résolution 14
2 Md€ de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital
20 % du capital social, ramené à 10 % du capital social en l’absence de droit de propriété 10 % du capital social par an 15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 14 et 15 dans la limite globale de 10 % /20 % du capital social 10 % du capital social
Aucune
Augmentation de capital par voie de placement privé prévu à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier Augmentation de capital (actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital) en cas de demande excédentaire en application des résolutions 14 ou 15 Augmentation de capital pour rémunérer des apports en titres en cas d’apport en nature Augmentation de capital pour rémunérer des apports en titres en cas d’offres publiques d’échange
12 juin 2018 résolution 15
26 mois (août 2020)
2 Md€ de nominal si valeurs mobilières donnant accès au capital 15 % du montant de l’augmentation issue de la résolution 14 ou 15 dans la limite de 2 Md€ 10 % du capital social dans la limite globale de 2 Md€ 10 % du capital social dans la limite globale de 2 Md€
Aucune
12 juin 2018 résolution 17
26 mois (août 2020)
Aucune
12 juin 2018 résolution 18
26 mois (août 2020)
Aucune
12 juin 2018 résolution 19
26 mois (août 2020)
10 % du capital social
Aucune
Autorisations d’émissions en faveur des salariés et des mandataires sociaux 12.3. sans droit préférentiel de souscription
Date Assemblée et N° de résolution
Pourcentage autorisé dirigeants mandataires sociaux de la Société
Date d’échéance de l’autorisation 26 mois (août 2021) 38 mois (août 2021)
Utilisation pendant l’exercice
Pourcentage autorisé
Augmentation de capital en faveur de salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise
12 juin 2019 résolution 13 12 juin 2018 résolution 23
3 % (1)
Aucune
Actions gratuites
3 % (1)
0,15 % Aucune
Ce plafond, calculé sur la base du capital au jour de l’autorisation, est cumulatif pour l’ensemble des émissions en faveur des salariés et mandataires sociaux. (1)
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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019
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