Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019

7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT Contrôle

Contrôle 7.

Répartition des droits de vote 7.1. Au 31 décembre 2019 : le concert découlant du pacte mentionné ci-dessus (au sein duquel p Sopra GMT, holding animatrice du Groupe, est l’actionnaire prédominant) détient 33,7 % des droits de vote théoriques ; les participations gérées pour le compte des salariés représentent p 8,4 % des droits de vote théoriques ; Le pourcentage moyen de droits de vote attachés aux actions détenues par les actionnaires présents ou représentés à la dernière Assemblée générale de Sopra Steria Group s’est élevé à environ 80%.

Mesures contribuant 7.3.

à encadrer le contrôle exercé par Sopra GMT Différentes mesures contribuent à encadrer le contrôle de fait exercé par Sopra GMT : la dissociation des fonctions de Président du Conseil p d’administration et de Directeur général ; l’adoption du Code Afep-Medef en tant que Code de p gouvernement d’entreprise ; la présence au Conseil d’administration de six administrateurs p indépendants (huit après l'Assemblée générale du 9 juin 2020, sous réserve de l'approbation des résolutions de nomination proposées par le Conseil d'administration) et de deux administrateurs représentant les salariés. Le processus de sélection des nouveaux administrateurs, décrit au paragraphe 1.2.3 du chapitre 3. Gouvernement d'entreprise, assure la prise en compte de propositions d'origines diverses et leur examen préalable par le Comité en charge des nominations, où l'actionnaire de contrôle ne dispose que du tiers des sièges et où la position de la majorité des administrateurs indépendants s'impose en cas de partage des voix ; l’étendue des attributions des comités spécialisés composés en p majorité (Comité d’audit et Comité des rémunérations) ou à parité (Comité des nominations, de gouvernance, d'éthique et de responsabilité d'entreprise) d’administrateurs indépendants ; l’évaluation périodique par le Conseil d’administration de sa p capacité à répondre aux attentes des actionnaires.

Composition 7.2.

du Conseil d’administration de Sopra Steria Group

Sopra GMT dispose de trois sièges sur quatorze que compte le Conseil d’administration au 31 décembre 2019, dont le Président du Conseil d’administration, auquel s’ajoutent les trois sièges détenus par les administrateurs issus de Steria nommés en application du pacte entre Sopra GMT et Soderi, en vigueur jusqu’au 12 août 2019. Aucun autre actionnaire n’est spécifiquement représenté au Conseil d’administration.

Programme de rachat d’actions 8.

Mise en œuvre du programme 8.1. de rachat d’actions en 2019 Cette description de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions est faite en application de l’article L. 225-211 du Code de commerce. L’Assemblée générale mixte du 12 juin 2019, dans sa onzième résolution, a renouvelé l’autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder au rachat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, pour une durée de 18 mois, soit jusqu’au 11 décembre 2020. Ce programme de rachat d’actions a été utilisé de la façon suivante au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 : MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE LIQUIDITÉ 8.1.1. Le 31 décembre 2018, 19 300 actions étaient affectées au contrat de liquidité.

Du 1 er  janvier 2019 au 31 décembre 2019, Sopra Steria Group, a racheté dans le cadre du contrat de liquidité 186 765 actions au prix moyen de 112,56 € et vendu 203 426 actions au prix moyen de 112,62 €. Au 31 décembre 2019, 2 639 actions restaient détenues par la Société au titre du contrat de liquidité. Leur prix de revient unitaire est de 144,11 €. AFFECTATION AU BÉNÉFICE DES SALARIÉS 8.1.2. Au 31 décembre 2018, 32 023 actions étaient affectées à l’objectif « d’attribuer ou céder aux salariés et/ou aux mandataires sociaux du Groupe des actions de la Société, afin d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de Groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe »

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019