Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019

7 CAPITAL ET ACTIONNARIAT

Participation des salariés au capital

Participation des salariés au capital 3.

Au 31 décembre 2019, l’ensemble des participations gérées pour le compte des salariés représentait 6,6 % du capital (1 360 083 actions) et 8,4 % des droits de vote. Les participations gérées dans le cadre des FCPE (Fonds Communs de Placement d’Entreprise) et des SIP (Share Incentive Plans) au Royaume-Uni s’élevaient à 5,4 % du capital (1 118 381 actions) et 7,5 % des droits de vote. Elles résultent : des plans d’actionnariat salarié We share 2016, 2017 et 2018 p pour 453 138 actions ; du rapprochement effectué avec le groupe Steria en 2014 et de p l’apport, par les FCPE Groupe Steriactions et Steriashares, de l’ensemble leurs titres groupe Steria à l’offre publique d’échange pour 398 346 actions ;

du plan d’attribution d’actions gratuites Sopra Group de 2012 p pour 140 059 actions ; des SIP au Royaume Uni pour 126 838 actions. p Les actions détenues par les trusts britanniques, SSET et XEBT, dont les actifs peuvent bénéficier aux salariés britanniques et indiens représentaient 1,2 % du capital (241 702 actions) et 0,9 % des droits de vote. En 2019, les actions de ces trusts ont permis l’abondement du SIP.

Droits de vote 4.

Au 31 décembre 2019, le nombre total de droits de vote exerçables s’élevait à 26 476 317 et celui des droits de vote théoriques à 26 503 024. Conformément à la décision de l’Assemblée générale mixte du 27 juin 2014 un droit de vote double a été instauré, à compter du 7 juillet 2014 pour toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom d’un même actionnaire. Au 31 décembre 2019, 5 955 323 actions, soit 29 % du capital, disposaient d’un droit de vote double.

Franchissements de seuils 5.

En 2019, les franchissements de seuil légaux suivants ont été déclarés auprès de l’Autorité des marchés financiers :

Franchis- sement de seuil(s) en droits de vote

Franchis- sement de seuil(s) en capital

N° de déclaration à l’AMF

Actionnaire(s) ayant franchi le/les seuils

% capital détenu

Nombre de droits de vote

% droits de vote détenus

Franchissement de seuil(s) Date

Nombre d’actions

Sens

Fidelity (Canada) Asset Management ULC Fidelity (Canada) Asset Management ULC

4/01/2019

219C0046

5 %

hausse 1 032 000 5,02 % 1 032 000 3,95 %

23/01/2019 5/02/2019 5/02/2019

219C0166 219C0225 219C0249

5 % 5 % 5 %

baisse 1 025 800 4,99 % 1 025 800 3,92 %

FIL Limited

baisse

972 899 4,73 % 972 899 3,71 %

DNCA Finance

baisse 1 013 781 4,93 % 1 013 781 3,87 %

L’article 30 des statuts de la Société prévoit que les « Droit de Communication des actionnaires – Obligation d’information » « Tout actionnaire a le droit d’obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la Société.

La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements. Tout actionnaire dont la participation dans le capital franchit les seuils de trois ou quatre pour cent du capital est tenu d’en informer la Société, dans les mêmes formes et suivant les mêmes calculs que celles prévues par la loi pour la détention de participations supérieures du capital. »

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019