Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019

6 COMPTES ANNUELS 2019 DE LA SOCIÉTÉ MÈRE

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

2.2. Convention de mise à disposition de locaux conclue entre votre société et la société Axway Software, participation de votre société Votre société facture à la société Axway Software des prestations au titre d’une convention de mise à disposition de locaux. Le produit enregistré par votre société au titre de cette convention, pour l’exercice 2019, s’est élevé à 12 559 €.

Au cours de sa réunion du 20 février 2020, le Conseil d’administration de votre société a approuvé le déclassement de cette convention après avoir pris en considération le fait que les prestations de mise à disposition de locaux sont facturées à des conditions de marché et qu’elles représentent un montant peu élevé.

Personnes concernées : p

Nom

Fonctions

Pierre Pasquier

Président du Conseil d’administration de Sopra Steria Group Président du Conseil d’administration d’Axway Software

Kathleen Clark-Bracco

Représentante permanent de Sopra GMT au Conseil d’administration de Sopra Steria Group Vice-Présidente du Conseil d’administration d’Axway Software

Marie-Hélène Rigal-Drogerys

Administratrice de Sopra Steria Group Administrateur d’Axway Software Administrateur de Sopra Steria Group Administrateur d’Axway Software

Michael Gollner

Convention approuvée au cours de l’exercice écoulé Nous avons par ailleurs été informés de l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, de la convention suivante, déjà approuvée par l’assemblée générale du 12 juin 2019, sur rapport spécial des commissaires aux comptes du 12 avril 2019. Convention conclue avec la société Éric Hayat Conseil p La convention conclue le 17 mars 2015 avec la société Eric Hayat Conseil a pris fin le 31 décembre 2019. Votre Conseil d’administration du 25 octobre 2018 a autorisé sa reconduction pour une période qui prendra fin le 31 décembre 2024 et votre assemblée générale du 12 juin 2019 a approuvé cette convention.

Elle porte sur des prestations de conseil et d’assistance à la Direction générale notamment dans le cadre d’opérations stratégiques en matière de développement commercial, moyennant une rémunération calculée sur la base de 2.500 € hors taxe par jour. La charge enregistrée par votre société au titre de cette convention s’élève à 200.000 € pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Au cours de sa réunion du 20 février 2020, le Conseil d’administration de votre société a confirmé que cette convention répond toujours aux critères en fonction desquels il a donné son accord et indiqué qu’il maintenait l’autorisation donnée antérieurement. Personne concernée : Monsieur Eric Hayat, Président de la société Éric Hayat Conseil et Vice-Président du Conseil d’administration de Sopra Steria Group.

Courbevoie et Paris, le 9 avril 2020

Auditeurs & Conseils Associes ACA Nexia représenté par Olivier Juramie

Mazars représenté par Bruno Pouget

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019