Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019

6 COMPTES ANNUELS 2019 DE LA SOCIÉTÉ MÈRE Autres informations

ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES CLIENTS NON ÉCHUES 6.6.2. Le poste Clients et comptes rattachés s’élève à 413 030 k€. Il se compose de factures à établir pour 105 016 k€, de factures non échues pour 260 292 k€ et de factures échues pour 47 722 k€.

Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total

(A) TRANCHE DE RETARD DE PAIEMENT Nombres de factures concernées Montant total des factures concernées (K€ TTC) Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice (HT)

0

14 239

23 995 10 051

1 933 11 743 47 722

0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,3 % 0,3 % (B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES Nombre de factures exclues 23 Montant total des factures exclues (K€ TTC) 38 62 65 0 166 331 (C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS (CONTRACTUEL OU DÉLAI LÉGAL − ARTICLE L. 441-6

OU ARTICLE L. 443-1 DU CODE DE COMMERCE) Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement

Délais contractuels : 45 j p Délais légaux : 45 j p

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