Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019

6 COMPTES ANNUELS 2019 DE LA SOCIÉTÉ MÈRE Autres informations

Autres engagements hors bilan donnés : Par ailleurs Sopra Steria Group garantit le niveau de contribution à verser par ses filiales britanniques au titre des plans de cession dans le cas où celles-ci seraient défaillantes. De la même façon, elle garantit l’option de vente accordée au Cabinet Office au Royaume-Uni pour l’acquisition de 25 % non

encore détenus dans SSCL, dans le cas où la filiale Sopra Steria Ltd serait défaillante. Enfin, elle garantit l'option de vente accordée aux actionnaires de SAB pour l'acquisition de 30% non encore détenus dans la société SAB France, dans le cas où la filiale Sopra Banking Software France serait défaillante.

6.2.2. ENGAGEMENTS HORS BILAN REÇUS

31/12/2019

(en milliers d’euros)

Engagements reçus Avals et autres garanties bancaires

4 470

Facilité de caisse (concours bancaires courants) : autorisé p

161 500

utilisé (bilan) p

338

non utilisé (hors bilan) p

161 162

Crédit moyen terme autorisé p

1 114 656

utilisé (bilan) p

164 656 950 000 54 178 17 077 118 589 325 000

non utilisé (hors bilan) p

Valeur nominale des loyers futurs de sous-locations immobilières

Valeur nette comptable des biens pris en crédit-bail

Couverture de change  (1)

Couverture de taux

TOTAL DES ENGAGEMENTS REÇUS

1 626 006

Y compris les contrats de change interne. (1)

Évènements postérieurs 6.4. à la clôture de l’exercice

Autres engagements hors bilan reçus : Dans le cadre d’un cash pooling mis en place en 2012 entre certaines entités du Groupe et la banque BMG (Bank Mendes Gans), la Société s’est portée garant de ses filiales à hauteur des sommes empruntées. Faits exceptionnels et litiges 6.3. Des risques et litiges sociaux et contractuels existent à la date de clôture mais n’ont pas fait l’objet de provision au bilan car ils correspondent à des passifs éventuels. Il existe des incertitudes tant sur leur montant que sur leur échéance de toute sortie de ressources. Par ailleurs, il n’existe pas d’autres litiges ou de faits exceptionnels susceptibles d’avoir une incidence significative sur la situation financière, l’activité, le patrimoine ou les résultats de la Société.

La Société a annoncé le 21 février 2020 avoir signé un accord de négociations exclusives en vue d’acquérir le bloc de contrôle représentant 94,03 % du capital social de la société Sodifrance. Le projet d’acquisition est soumis aux consultations et conditions préalables usuelles et pourrait être finalisé à la fin du deuxième trimestre ou au début du troisième trimestre 2020. Par ailleurs, la pandémie de Covid-19 née au cours du premier trimestre 2020 aura des effets sur les comptes 2020 qui ne peuvent pas encore, à la date d'arrêté des comptes, être estimés avec précision. Les impacts potentiels sont très dépendants des décisions clients d’arrêter ou de reporter certaines prestations. Au niveau du Groupe, une cellule de crise et une gouvernance adaptée ont été mises en place pour suivre et gérer, au jour le jour, les conséquences des évènements sur les activités. Les priorités sont d’assurer la protection de la santé des salariés et des clients, par la mise en œuvre de mesures adéquates et la continuité de services pour les clients. Dès que l’environnement technique le permet le mode de fonctionnement des équipes est le télétravail.

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019