Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019

6 COMPTES ANNUELS 2019 DE LA SOCIÉTÉ MÈRE Notes relatives au bilan

Provisions pour risques et charges 5.4.

Reprises de l’exercice

Montants (début exercice)

Dotations de l’exercice

Montants (fin d’exercice)

Notes

Utilisée Non utilisée

(en milliers d’euros)

5.4.1

Provisions pour indemnités de départ à la retraite

67 798

6 774

1 402 1 910

-

73 170

Provision pour restructuration Provisions pour litiges commerciaux Provisions pour litiges salariaux Provisions pour pertes de change Provisions pour risques fiscaux Provisions pour risques sur plans d’actions gratuites Autres provisions pour risques

3 510

-

130

1 470

-

250 537

-

-

250

2 147 5 519

606

503

1 574 2 411

2 411 1 829

5 519

-

5.4.2

33 690

-

2 409

33 110

5.4.3

7 923 1 388

13 953

7 090

- -

14 786

-

-

1 388

TOTAL

121 975 25 754 16 527

3 043

128 160

des coûts liés aux locaux (locaux vacants, remises en état) ; • des risques financiers tels que les pertes de change (cf. § 5.2.5) ; • des risques de redressements liés à des contrôles de • vérifications de comptabilité. À noter que les provisions constatées, au titre du principe de p prudence, ne préjugent en riedu résultat futur des procédures en cours.

Les provisions pour risques et charges sont constituées pour p faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour la Société. La Société provisionne les risques suivants : p des risques commerciaux (coûts estimés des dépenses de garantie, • « pertes à terminaison » sur certains contrats à long terme) ; des coûts liés au personnel (coûts de restructuration, plan • d’actions gratuites subordonnées à la réalisation de critères de performance) ; PROVISIONS POUR INDEMNITÉS DE DÉPART 5.4.1. À LA RETRAITE Sopra Steria Group provisionne ses engagements envers les salariés en application des dispositions de la convention collective Syntec relatives au départ et à la mise à la retraite, dispositions modifiées en 2004 à la suite de la Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. La provision d’indemnités de départ en retraite est évaluée de manière actuarielle suivant les modalités exposées ci-dessous. Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité reposent sur des données provenant de statistiques publiées.

Les tables de turnover sont établies par tranches d’âge de cinq ans et sont mises à jour à chaque clôture d’exercice en fonction de l’historique des départs des cinq dernières années. Les engagements sont actualisés au moyen d’un taux d’actualisation correspondant au taux d’intérêt d’obligations d’entreprises de première catégorie (AA), libellées dans la monnaie de paiement et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée de l’obligation de retraite concernée. La Société utilise le taux Bloomberg d’une duration de 15 ans pour la zone euro comme indice de référence pour l’actualisation de ses engagements de retraite. Au 31 décembre, ce taux s’élevait à 0,87 %.

MONTANTS COMPTABILISÉS AU BILAN ❙

31/12/2019

31/12/2018

(en milliers d’euros)

Valeur actualisée de l’obligation financée avec corridor

80 944

71 398

Juste valeur des actifs du régime

- -

- -

Différentiel

Valeur actualisée de l’obligation financée Pertes actuarielles non comptabilisées (différence) Coût non comptabilisé des services passés Passif net au bilan (provision après dotation de l’année)

80 944 - 7 581

71 398 - 3 188

- 193

- 413

73 170 73 170

67 798 67 798

Passifs Actifs

-

-

OBLIGATION NETTE AU BILAN

73 170

67 798

240

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