Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019

5 COMPTES CONSOLIDÉS 2019

Notes aux états financiers consolidés

Les emprunts et dettes financières comprennent essentiellement : les emprunts obligataires et bancaires : ceux-ci sont initialement p comptabilisés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti ; toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l’emprunt selon la méthode du taux d’intérêt effectif ; les titres négociables à court terme NEU CP (anciennement p dénommés billets de trésorerie) ont une échéance inférieure à 12 mois et sont comptabilisés à leur coût amorti ; Emprunts obligataires 12.3.1. En 2018, le Groupe disposait d’un emprunt obligataire émis en 2013 auprès d’investisseurs institutionnels pour un montant de 180 M€ à échéance juillet 2019. Le Groupe a procédé à son refinancement le 5 juillet 2019 par une émission obligataire auprès d’investisseurs institutionnels de premier rang se décomposant en deux souches, l’une de 130 M€ à 7 ans assortie d’un taux fixe annuel de 1,749 %, l’autre de 120 M€ à 8 ans assortie d’un taux fixe annuel de 2,0 %. Emprunts bancaires 12.3.2. Le Groupe a mis en place en 2014 un contrat de crédit d’un montant de 1 200 M€ à échéance 5 ans avec deux options de prorogation d’un an. Ce crédit était composé d’une tranche amortissable de 200 M€, d’une tranche amortissable de 80 M£ et d’une facilité de crédit renouvelable multidevises de 900 M€. En 2018, suite à l’exercice de la seconde option de prorogation d’une année, l’échéance du crédit a été reportée au 6 juillet 2023. Au 31 décembre 2019, l’encours tiré du crédit correspond aux tranches amortissables, soit 112 M€ et 44,8 M£, compte tenu des amortissements contractuels de la période. La facilité de crédit renouvelable multidevises de 900 M€ n’est pas utilisée. Par ailleurs, le Groupe dispose de deux financements bancaires bilatéraux non amortissables, l’un tiré de 60 M€ dont la maturité est début 2021 et l’autre non tiré de 50 M€ négocié en 2018 dont la maturité initiale de 5 ans a été prorogée d’une année.

les titres négociables à moyen terme NEU MTN dont les p maturités s’étalent à l’émission de un à cinq ans et qui sont comptabilisés à leur coût amorti ; les dettes liées aux contrats de location-financement : une dette p est comptabilisée au commencement de chaque contrat pour un montant égal à la valeur actualisée des loyers futurs au titre de la location (actualisation au taux d’intérêt implicite du contrat) ; les concours bancaires courants. p La part des emprunts et dettes financières devant être réglée dans les douze mois à compter de la date de clôture est classée en passifs courants. Autres dettes financières 12.3.3. En 2015, le Groupe a mis en place un programme non garanti de titres négociables à court terme NEU CP multidevises non noté dont le montant maximum est de 700 M€. Ce programme fait l’objet d’un dossier de présentation financière disponible sur le site de la Banque de France et dont la dernière mise à jour date du 30 juin 2019. L’encours moyen du programme de NEU CP s’établit à 268,2 M€ en 2019, contre 295,5 M€ en 2018. Le Groupe a bénéficié de taux courts Euro négatifs et de l’intérêt des investisseurs pour des maturités de 6 à 12 mois. L’encours des NEU CP au 31 décembre 2019 est de 120 M€ (157,0 M€ au 31 décembre 2018). Les NEU CP sont présentés en Autres dettes financières diverses . Dans un souci de diversification de ses sources de financement, le Groupe a mis en place en décembre 2017, un programme non garanti de titres négociables à moyen terme NEU MTN dont le montant maximum est de 300 M€. Comme pour le programme de NEU CP, un dossier de présentation financière est disponible sur le site de la Banque de France. Le programme de NEU MTN est rémunéré sur la base de taux fixes ou de taux variables et d’une marge lors de chaque émission et les échéances vont de un à cinq ans. Au 31 décembre 2019, l’encours des NEU MTN est de 99,0 M€ avec des échéances allant jusqu’à quatre ans (99,0 M€ au 31 décembre 2018). Les NEU MTN sont présentés en Autres dettes financières diverses .

196

SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

Made with FlippingBook - professional solution for displaying marketing and sales documents online