Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019

5 COMPTES CONSOLIDÉS 2019

Notes aux états financiers consolidés

6.3.3.

Tableau de variation des déficits fiscaux reportables

France Royaume-Uni

Espagne Danemark Autres pays

Total

(en milliers d'euros)

31 décembre 2018 Variations de périmètre

143,1

5,0

8,0

36,3

22,9

215,3

4,4

- - - -

- -

- -

0,3 8,8

4,7

Création Utilisation Expiration

55,1

63,8

- 87,5

- 0,4

- 0,3

- 6,9

- 95,1

- -

- - -

-

-

-

Écarts de conversion Autres mouvements 31 DÉCEMBRE 2019 Base impôts différés activés Base impôts différés non activés

0,3

0,1

0,4

-

92,2

-

66,1

- 23,0 12,9

- 3,1 22,1

207,4 153,1

5,2

7,6 3,6 4,0 0,9 1,0

255,2 164,6

-

-

7,9

54,3 39,5 14,0

5,2

12,9

14,2

90,6 42,7 22,2

Impôts différés activés

-

-

2,2 3,8

Impôts différés non activés

0,6

2,8

En France, une partie des déficits fiscaux non activés, soit 13,0 M€ en impôt différé (sur la base d’un taux à 25,83 %), correspond aux reports déficitaires provenant de Steria, antérieurs au 1 er  janvier 2014, et dont la décision de l’administration de rejet de leur transfert à Sopra Steria fait l’objet d’une procédure contentieuse.

En Scandinavie, les reports déficitaires des sociétés implantées en Suède et au Danemark ne donnent pas lieu à la reconnaissance d’impôts différés actifs. Enfin, parmi les Autres pays, des déficits de sociétés de taille modeste implantées au Brésil, en Espagne, en Autriche et dans certains pays africains ne sont pas activés.

ÉLÉMENTS DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT NOTE 7 ET AUTRES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Ces éléments comprennent les actifs financiers non courants, les clients et comptes rattachés, les autres actifs courants, les autres dettes non courantes et les fournisseurs et autres dettes courantes.

Autres actifs financiers non courants 7.1.

31/12/2019

31/12/2018

(en millions d'euros)

Titres non consolidés Autres prêts et créances

19,8 36,4

12,2 22,2

Instruments dérivés

2,2

4,5

TOTAL

58,3

38,9

181

SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019