Sopra Steria - Document d'enregistrement universel 2019

5 COMPTES CONSOLIDÉS 2019

Notes aux états financiers consolidés

1.2.4.

Impact de la première application d’IFRIC 23 « Incertitude relative au traitement des impôts sur le résultat »

Résultat opérationnel d’activité a été introduit avant le Résultat opérationnel courant . Il s’agit d’un indicateur utilisé en interne par la Direction pour évaluer la performance de l’entreprise. Cet indicateur correspond au Résultat opérationnel courant retraité : de la charge relative aux coûts et aux avantages accordés aux p bénéficiaires des plans de stock-options, d’actions gratuites et d’actionnariat salarié ; des dotations aux amortissements des actifs incorporels affectés. p Le résultat opérationnel est ensuite obtenu en additionnant au Résultat opérationnel courant les Autres produits et charges opérationnels . Ceux-ci correspondent à des produits et des charges opérationnels inhabituels, anormaux, peu fréquents, non prédictifs, et de montant particulièrement significatif, présentés de manière distincte afin de faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes. Enfin, dans l’analyse de la Variation de l’endettement financier net , le Groupe distingue l’EBITDA. Cet agrégat correspond au Résultat opérationnel d’activité hors dotations aux amortissements et provisions incluses dans ce dernier indicateur. Conversion des états financiers 1.4.2. Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation a. des états financiers Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités (« monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle et de présentation de la société mère Sopra Steria Group. Conversion des comptes des filiales étrangères b. Les comptes de toutes les entités du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis en euros selon les modalités suivantes : les éléments d’actifs et de passifs sont convertis au taux de p change de clôture ; les produits, les charges et les flux de trésorerie sont convertis au p taux de change moyen de l’exercice ; toutes les différences de conversion en résultant sont p comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres sous la rubrique Autres éléments du résultat global et sont stockées en capitaux propres dans les réserves de conversion (cf. note 14.1.4). Les écarts de change découlant de la conversion d’investissements nets dans des activités à l’étranger sont enregistrés en tant que composante distincte des capitaux propres en application de la norme IAS 21 «  Effets des variations des cours des monnaies étrangères  ». Les écarts de change relatifs aux prêts intra-groupes ont été considérés comme faisant partie intégrante de l’investissement net du Groupe dans les filiales étrangères concernées. Lorsqu’une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion sont recyclées au compte de résultat dans les pertes et profits de cession. L’écart d’acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l’acquisition d’une activité à l’étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l’activité à l’étranger et convertis au cours de clôture. Le Groupe ne consolide aucune entité exerçant ses activités dans une économie hyper-inflationniste.

Le Groupe applique les dispositions de cette nouvelle interprétation au 1 er  janvier 2019 de manière rétrospective, sans ajustement des états financiers des périodes antérieures présentées en comparaison. Son application n’a aucun impact sur les capitaux propres du Groupe et entraîne le reclassement en dettes d’impôt sur les sociétés de la part des provisions pour risques fiscaux relatives à l’impôt courant. Ce reclassement s’élève à 4,7 M€ au 1 er  janvier 2019. Estimations et jugements 1.3. comptables déterminants La préparation des états financiers implique de procéder à des estimations et de retenir des hypothèses concernant l’évaluation de certains actifs et passifs inscrits au bilan consolidé, ainsi que certains éléments du compte de résultat. La Direction du Groupe est également amenée à exercer son jugement lors de l’application de ses méthodes comptables. Ces estimations et jugements, continuellement mis à jour, sont fondés d’une part sur les informations historiques et d’autre part sur l’anticipation d’événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Compte tenu de la part d’incertitude relative à la réalisation des hypothèses concernant le futur, les estimations comptables qui en découlent peuvent différer des résultats effectifs se révélant ultérieurement. Les hypothèses et estimations susceptibles d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante concernent principalement : l’évaluation de la valeur recouvrable des immobilisations p incorporelles et corporelles et notamment des écarts d’acquisition (cf. note 8.1) ; l’estimation de la valeur recouvrable des titres des entreprises p associées inscrits au bilan (cf. note 10.2) ; l’évaluation des engagements de retraite (cf. note 5.3) ; p la reconnaissance du revenu (cf. note 4.1) ; p les durées de location et les valorisations des actifs et passifs des p biens pris en location (cf. note 9) ; la valorisation d’actifs d’impôts différés (cf. note 6.3) ; p les dettes sur détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle p (cf. note 7.4) ; les provisions pour risques (cf. note 11.1). p Format et conversion des états 1.4. financiers 1.4.1. Sopra Steria Group s’appuie pour la présentation de ses états financiers consolidés sur la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2013-03 en date du 7 novembre 2013 relative aux formats du compte de résultat, du tableau de flux de trésorerie et du tableau de variation des capitaux propres. Le format du compte de résultat a été adapté pour améliorer la présentation de la performance de l’entreprise : un agrégat intitulé Format des états financiers

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SOPRA STERIA DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

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