Sopra Steria - Brochure de convocation 2021

3 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS Présentation des résolutions

Présentation des résolutions Une ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 a créé un nouveau chapitre X du titre II du livre II du Code de commerce relatif aux sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation. L’ordonnance opère majoritairement une recodification à droit constant c’est-à-dire que les dispositions actuelles relatives aux sociétés cotées sont, soit abrogées totalement et reprises à l’identique au sein de nouveaux articles du chapitre X (articles L. 22-10-2 à L. 22-10-73 pour les sociétés anonymes), soit abrogées partiellement et complétées par des précisions ajoutées au sein de nouveaux articles du chapitre X.

Assemblée générale ordinaire 2.1. ! # " # " $ " # " # " " 9" " ! "# ! ! $ ! @! # $& @ !9" $# " Le Conseil d’administration soumet à votre approbation : les comptes annuels (première résolution) et les comptes p consolidés (deuxième résolution) de Sopra Steria Group au 31 décembre 2020 détaillés dans les chapitres 5 et 6 du Document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2020 ; les charges non déductibles pour un montant de 661 408,55 € p et l’impôt correspondant (première résolution). Ces charges concernent les loyers et l’amortissement du parc de véhicules de fonction de la Société. Les rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de Sopra Steria Group figurent dans le chapitre 6 du Document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2020. Les rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de Sopra Steria Group figurent dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2020. ! " # > # # $ !9"$ # # #! " @ !9" $# Compte tenu du contexte lié à la pandémie de Covid-19 et dans un esprit de responsabilité, il est rappelé que l'Assemblée générale du 9 juin 2020 a décidé de ne pas distribuer de dividende et d’affecter intégralement le bénéfice distribuable au poste comptable « Report à nouveau ». Au 31 décembre 2020, le Résultat net social de Sopra Steria Group s’élève à 142 275 698,67 € pour un bénéfice net consolidé part du Groupe de 106 776 814 €. La proposition du Conseil d’administration est de verser un dividende unitaire de 2 € par action, soit au total un montant de 41 095 402,00 €. Ce montant serait ajusté en cas de variation du nombre d’actions ayant droit au dividende. Le solde serait affecté aux réserves facultatives. Conformément aux dispositions fiscales en vigueur, le dividende, versé au profit des actionnaires personnes physiques résidents fiscaux de France, donnera obligatoirement lieu à l’application d’un prélèvement forfaitaire (non libératoire) unique de 30 %, au titre de l’impôt sur le revenu (12,8 %) et des prélèvements sociaux (17,2 %).

Les actionnaires pourront opter, lors du dépôt de leur déclaration de revenus, soit pour le maintien du prélèvement forfaitaire unique, soit pour l’assujettissement de ce dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sur option globale du contribuable pour l’ensemble des revenus soumis au prélèvement forfaitaire unique) sous déduction du prélèvement forfaitaire non libératoire déjà acquitté et après application d’un abattement égal à 40 % dumontant brut perçu (article 158-3-2° du Code général des impôts) et déduction d’une fraction de la CSG (à hauteur de 6,8 %). La date de détachement du coupon interviendrait le 1 er juin 2021 avant bourse. Le dividende serait mis en paiement à compter du 3 juin 2021. !9 $ 9! # " " # ! " " $& $ #! @ = $% @ !9" $# " Par la quatrième résolution et conformément aux a. dispositions de l’article L. 22-10–34 I (ancien article L. 225-100 II) du Code de commerce, il vous est demandé de bien vouloir approuver les informations présentées au sein du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration en application de l’article L. 22-10-9 (anciennement article L. 225-37-3 I) du Code de commerce. Ces informations figurent dans le chapitre 3 du Document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2020. Par les cinquième et sixième résolutions et conformément aux b. dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, il vous est demandé de bien vouloir approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre de cet exercice aux dirigeants mandataires sociaux à savoir, Monsieur Pierre Pasquier, en sa qualité de Président du Conseil d’administration et Monsieur Vincent Paris, en sa qualité de Directeur général. Ces éléments sont décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’administration en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce. Ils sont conformes à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale mixte du 9 juin 2020. En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, le versement de la rémunération variable de Monsieur Vincent Paris est conditionné à l’approbation par votre Assemblée des éléments de rémunération le concernant au titre de l’exercice 2020. Voir également la section 3 « Présentation standardisée des rémunérations des mandataires sociaux » du chapitre 3 du Document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2020 et pages 64 à 74 du présent document.

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SOPRA STERIA BROCHURE DE CONVOCATION 2021