Sopra Steria - Brochure de convocation 2021
3 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS Présentation des résolutions
# >$ $% "#! # $! ! !9" # # " " ! 9" # ! " ( @ !9" $# Conformément à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi « Pacte ») et dans le respect des conditions énoncées à l’article 14 des statuts adoptés lors de l’Assemblée générale du 9 juin 2020, il est vous est demandé d’élire un administrateur représentant les salariés actionnaires. Conformément aux statuts de la Société prévoyant, pour les conseils de surveillance des Fonds Communs de Placement d’Entreprise d’une part et les représentants, élus ou mandatés, des salariés détenteurs d’actions Sopra Steria Group au nominatif dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou issues d’une attribution gratuite d’actions autorisée par une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire postérieure au 6 août 2015 d’autre part, le droit de désigner un candidat, un processus de désignation des candidats a été conduit entre le 7 décembre 2020 et le 8 février 2021. Il a abouti à la désignation d’une même candidate par les deux collèges. Il est donc proposé à l’Assemblée générale d’élire Madame Astrid Anciaux en tant qu’administratrice représentant les salariés actionnaires pour un mandat d’une durée de quatre ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui, en 2025, statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.
Par les septième, huitième et neuvième résolutions et c. conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, il vous est demandé de bien vouloir approuver les politiques de rémunération applicables respectivement au Président du Conseil d’administration (septième résolution), au Directeur général (huitième résolution) et aux membres du Conseil d'administration (neuvième résolution). Ces informations figurent dans le chapitre 3 du Document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2020 et pages 59 à 74 du présent document. Ces politiques continueraient à s’appliquer en cas de nomination de nouveaux mandataires sociaux. La politique définie pour le Directeur général serait applicable en cas de nomination d’un Directeur général délégué. Les éléments des politiques de rémunération, arrêtés par le Conseil d’administration sur recommandation du Comité des rémunérations, sont présentés à la section 2 « Politique de rémunération » du chapitre 3 du Document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2020 et pages 59 à 63 du présent document. & # !9 $ 9! # $9 = "#! # $! Il vous est proposé de fixer le montant annuel de la rémunération totale allouée aux administrateurs à raison de leur mandat visée à l’article L. 225-45 du Code de commerce (anciennement jetons de présence) à 500 000 € pour l’exercice en cours. Ce montant, inchangé depuis l’exercice 2015, sera intégralement réparti en application de la politique de rémunération (conformément à l’article L. 22-10-14 du Code de commerce) présentée à la section 2 « Politique de rémunération » du chapitre 3 du Document d’enregistrement universel de la Société relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2020 et pages 59 à 63 du présent document. % "9 =< > !# < < $ < ! # # " < !9" & @ !9" $#
81
SOPRA STERIA BROCHURE DE CONVOCATION 2021
Made with FlippingBook flipbook maker