Société des bains de mer MONTE-CARLO // Document d'enregistrement universel 2021-22

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

Le tableau 3 ci-après récapitule les jetons de présence, tantièmes et rémunérations (en l’absence de versement de toute autre rémunération exceptionnelle) perçus par les mandataires sociaux non dirigeants au cours des exercices clos le 31 mars 2021 et 31 mars 2022 :

TABLEAU 3 – JETONS DE PRÉSENCE, RÉMUNÉRATIONS, TANTIÈMES ET AUTRES RÉMUNÉRATIONS EXCEPTIONNELLES PERÇUS PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS

Montants attribués et versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021

Montants attribués et versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022

3

Alexandre Keusseoglou

102 855 62 205 59 205 61 455 19 477 53 205 53 205 53 205 51 205

66 500 22 000 20 000 10 250

Thierry Lacoste

Pierre Svara

Michel Dotta (1)

William Timmins (2)

Nicolas Bazire (représentant de Ufipar S.A.S)

14 000

6 000

Michael Mecca (3) Laurent Nouvion Christophe Navarre

14 000 14 000 14 000 14 000

6 000 4 000

Brigitte Boccone-Pagès (4)

Agnès Falco (5)

8 750 8 000

Marie-Pierre Gramaglia (6)

Troy Fraser Hickox (7)

TOTAL 211 500 (1) Le montant indiqué au titre de l’exercice 2021/2022, pour M. Michel Dotta, s’entend du 1 er avril 2021 au 30 septembre 2021, date de la fin de son mandat en qualité d’Administrateur d’État. (2) Le montant versé sur l’exercice 2020/2021 pour M. Timmins correspond à la part prorata temporis des tantièmes lui revenant au titre de sa présence au cours de l’exercice précédent. (3) Le montant indiqué au titre de l’exercice 2021/2022, pour M. Michael Mecca, s’entend du 1 er avril 2021 au 24 septembre 2021, date de la fin de son mandat en qualité d’Administrateur nommé par l’Assemblée Générale. (4) Le montant indiqué au titre de l’exercice 2020/2021, pour Mme. Brigitte Boccone-Pagès, s’entend à compter du 1 er octobre 2020, date de sa nomination en qualité d’Administrateur nommé par le Conseil d’Administration en application de l’article 12 des statuts, cette nomination ayant été ratifiée par l’Assemblée Générale des actionnaires du 24 septembre 2021. (5) Le montant indiqué au titre de l’exercice 2020/2021, pour Mme. Agnès Falco, s’entend à compter du 1 er octobre 2020, date de sa nomination en qualité d’Administrateur d’État par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, conformément à l’article 12 des statuts. (6) Le montant indiqué au titre de l’exercice 2021/2022, pour Mme. Marie-Pierre Gramaglia, s’entend à compter du 1 er octobre 2021, date de sa nomination en qualité d’Administrateur d’État par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, conformément à l’article 12 des statuts. (7) Le montant indiqué au titre de l’exercice 2021/2022, pour M. Troy Fraser Hickox, s’entend à compter du 29 novembre 2021, date de sa nomination en qualité d’Administrateur nommé par le Conseil d’Administration en application de l’article 12 des statuts, cette nomination devant être ratifiée lors de la plus prochaine Assemblée Générale des actionnaires. 526 014

CRITÈRES DE VERSEMENT Il est alloué à chaque Administrateur un jeton de présence lors de sa présence au Conseil d’Administration, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, chaque année, lors de sa dernière réunion avant la clôture de l’année sociale. Il en est de même pour les filiales.

TANTIÈMES L’article 18 des statuts prévoit que le Conseil d’Administration a droit à une part de trois pour cent sur les bénéfices de la Société (Société-mère), aprèsprélèvement des fraisgénéraux. Le versement au titre d’un exercice social est effectué au cours de l’exercice suivant, après l’approbation des comptes et de l’affectation des résultats par l’Assemblée Générale des actionnaires. Lors de l’Assemblée Générale des actionnaires du 25 septembre 2020, la résolution adoptée relative à l’affectation des résultats a prévu le versement aux Administrateurs d’une somme globale de 390 319,01 euros au titre de l’exercice bénéficiaire 2019/2020. Le versement de cette somme est intervenu en novembre 2020, réparti entre les Administrateurs au prorata temporis de leur présence au cours de l’exercice 2019/2020.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021/2022

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO

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