Société des bains de mer MONTE-CARLO // Document d'enregistrement universel 2021-22

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES

3.2 Rémunérations et avantages

Rémunérations des mandataires sociaux et de la Direction

3.2.1

rémunération, des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leur fonction ou postérieurement à celle-ci. Cette information porte sur les rémunérations et avantages versés ou attribués tant par la Société elle-même que par les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce français. Il s’agit des montants bruts avant impôt sur le revenu. Le Conseil d’Administration détermine la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux.

En référence aux dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce français et conformément à la doctrine AMF, le tableau ci-dessous indique, par mandataire, le montant des rémunérations et des avantages de toute nature versés à raison du mandat au cours de l’exercice écoulé, ou attribués à raison du mandat au titre du même exercice à chacun des mandataires sociaux, y compris, le cas échéant, sous forme d’attributions de titres de capital ou donnant accès au capital ou de titres de créances ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société. Ils indiquent également, le cas échéant, les engagements de toute nature pris par la Société à leur bénéfice, correspondant à des éléments de

TABLEAU 1 – SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Exercice clos le 31 mars 2021

Exercice clos le 31 mars 2022

Jean-Luc Biamonti – Président-Délégué (en euros)

Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l’exercice TOTAL

879 205

1 520 000

1 520 000

879 205

Les rémunérations annuelles brutes globales avant impôts de M. Jean-Luc Biamonti attribuées ou versées par la Société et toutes sociétés du Groupe S.B.M., au titre de son mandat social, y compris les avantages en nature et tantièmes, s’élèvent, au cours des exercices clos le 31 mars 2021 et le 31 mars 2022 aux montants indiqués dans le tableau 2 ci-après :

TABLEAU 2 – RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Exercice clos le 31 mars 2021

Exercice clos le 31 mars 2022

Jean-Luc Biamonti (en euros) Rémunération fixe *

Montants attribués

Montants versés Montants attribués

Montants versés

538 000 18 000 300 000

538 000 18 000 500 000

670 000 20 000 850 000

670 000 20 000 300 000

Dont jetons de présence

Rémunération variable

Rémunération exceptionnelle Avantages en nature Tantièmes **

41 205

41 205

TOTAL 970 000 * Dans le cadre des mesures adoptées pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, M. Jean-Luc Biamonti a souhaité réduire sa rémunération fixe de l’exercice 2020/2021. ** Cf. dernier alinéa « Tantièmes » du présent chapitre 3.2.1. 879 205 1 079 205 1 520 000

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021/2022

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO