Société des bains de mer MONTE-CARLO // Document d'enregistrement universel 2021-22

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

FACTEURS DE RISQUES

s’est doté, depuis juillet 2020, d’un outil informatisé unique et dédié permettant : ■ la centralisation des informations de connaissance client ; ■ la gestion des dossiers aboutissant ou non à une déclaration de soupçon ; ■ l’archivage des dossiers. Enfin, le Groupe S.B.M. est soumis à l’obligation déclarative de toute transaction suspecte auprès du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN), cellule nationale de renseignement financier, ainsi qu’aux contrôles réguliers de cette autorité. Description du risque Le Groupe S.B.M. intervient dans des secteurs d’activité fortement réglementés, en sa qualité d’exploitant de casinos, d’hôtels, de restaurants et de centres de bien-être. Le non-respect des réglementations pourrait avoir un impact négatif sur son activité, ternir sa réputation et entraîner des sanctions financières, affectant ainsi son image, sa situation financière et ses résultats. Toute modification de l’environnement réglementaire et notamment toute modification entraînant un alourdissement de ses investissements ou rendant la pratique ou le contrôle des jeux plus contraignant, pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe S.B.M., sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. De la même façon, le Groupe S.B.M. pourrait être confronté à de nouvelles augmentations de la fiscalité applicables aux activités de ses filiales ou à des modifications rétroactives des règles fiscales, ce qui pourrait avoir un effet négatif significatif sur sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. Gestion du risque Le Groupe S.B.M. a mis en place des veilles juridiques régulières afin de suivre les évolutions législatives et réglementaires liées à ses activités et ainsi anticiper les mesures à prendre. Cette veille réglementaire est assurée en interne par la Direction juridique organisée en pôles couvrant tous les domaines d’activité et en externe par des conseils monégasques et français. 2.1.3.2 RISQUE LIÉ À LA RÉGLEMENTATION

Tout au long de la concession consentie au titre du Cahier des Charges, la Société doit respecter strictement les clauses du Cahier des Charges et les prescriptions de la réglementation des jeux. Un manquement aux dispositions du Cahier des Charges ou de la réglementation des jeux pourrait se traduire, le cas échéant, par une sanction pouvant allant jusqu’à la révocation du Privilège. Cette mesure ne peut toutefois intervenir que deux mois après une mise en demeure extra-judiciaire d’exécuter les stipulations desdits articles, restée infructueuse. En outre, la Société pourrait ne pas se voir renouveler ses autorisations de jeux après le 1 er avril 2027. Dans ce cadre et dans l’éventualité d’une non-reconduction du Privilège, la Société : ■ devra remettre gratuitement à l’Autorité concédante le Casino de Monte-Carlo avec ses terrasses et sa Place (« Bien de retour ») ; ■ cédera à l’Autorité concédante, sur demande de cette dernière, à titre onéreux et à sa valeur vénale, les biens dits de reprise suivants : l’Hôtel de Paris et jardins, le Café de Paris, l’Hôtel Hermitage et le Sporting Monte-Carlo ; et ce, au regard de l’article 6.5 « Domaine Immobilier » du Cahier des Charges en date du 21 mars 2003. Un retrait du Privilège ou sa non-reconduction conduirait à la dissolution de la Société, celle-ci ayant pour objet principal l’exploitation du privilège des jeux (article 2 des statuts), et prenant fin au terme de la présente concession sauf le cas de nouvelle prorogation (article 3 des statuts). Gestion du risque La Société a mis en place des procédures visant à assurer un strict respect des dispositions du Cahier des Charges. Depuis le 2 avril 1863, aucune procédure de sanction n’a d’ailleurs été mise en œuvre par l’Autorité concédante contre la Société. Description du risque L’activité des jeux de table est par nature soumise à un aléa qui expose le Groupe S.B.M. à un risque de perte de chiffre d’affaires en cas de gains très importants réalisés par un ou plusieurs joueurs sur une courte période. À l’inverse, le Groupe S.B.M. peut bénéficier de pertes importantes de certains joueurs. Cependant, la Société ne peut pas exclure que des gains très importants de certains joueurs sur les jeux de table aient des conséquences négatives significatives sur un casino en particulier, voire sur la Société. De telles variations ont déjà été enregistrées au cours des années passées, et notamment au cours de l’exercice 2017/2018. Gestion du risque Afin de gérer le risque d’aléa lié aux jeux, le Groupe S.B.M. cherche sans cesse à élargir son socle de clients High Rollers, afin de diversifier ce risque d’aléa sur le plus grand nombre possible de contreparties. 2.1.4 Risques financiers et de marché 2.1.4.1 RISQUE D’ALÉA LIÉ AUX JEUX

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2.1.3.3

RISQUE DE RETRAIT DE CONCESSION D’EXPLOITATION DES CASINOS, DE NON-RESPECT DU CAHIER DES CHARGES ET DE LA RÉGLEMENTATION DES JEUX

Description du risque La Société exploite ses casinos dans un environnement très réglementé et bénéficie du privilège exclusif d’exploiter les jeux sur le territoire de la Principauté de Monaco, conformément aux dispositions du Cahier des Charges signé le 21 mars 2003, ainsi que ses quatre « Conventions Annexes » telles qu’amendées, étant ci-après dénommés le « Cahier des Charges » entre la Société et la Principauté de Monaco (l’« Autorité concédante »), jusqu’au 1 er avril 2027, dont les principaux termes sont résumés en section 7.4.1 – « Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco » du présent document.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021/2022

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO