Société des bains de mer MONTE-CARLO // Document d'enregistrement universel 2021-22

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 FACTEURS DE RISQUES

Risques juridiques

traitement des effluents et de leurs rejets) ou la gestion de travaux. Ces activités pourraient engendrer des dommages humains et des pollutions accidentelles à l’intérieur comme à l’extérieur des exploitations, en milieu urbain monégasque. Gestion du risque Les établissements du Groupe S.B.M. respectent des procédures strictes de sécurité relatives aux risques d’accidents et d’incendie et aux risques écologiques conformément aux réglementations monégasques et françaises élaborées et contrôlées par le Département Hygiène, Sécurité et Prévention des Risques (HSPR) du Groupe S.B.M. Les établissements du Groupe S.B.M. sont également régulièrement contrôlés par les services gouvernementaux tels que la Direction de l’Environnement de l’État en matière de traitement et assainissement des eaux (dont traitement des effluents), de risques environnementaux (pollutions, risques d’origine naturelle ou technologique). Le Groupe S.B.M. fait par ailleurs appel à un organisme indépendant (l’APAVE) qui forme les collaborateurs et contrôle le respect des règles relatives à la sécurité et à l’environnement. Se reporter pour plus d’informations à la section 6.2.2.1 du Chapitre 6 – « Performance extra-financière ». Description du risque Les exploitations du Groupe S.B.M sont exposées à tout risque résultant soit de phénomènes exceptionnels météorologiques extrêmes, tels que les cyclones ou les inondations résultant d’une hausse excessive des températures ou d’une réduction des ressources en eau disponible, soit de phénomènes sismiques tels que les glissements de terrain, l’affaissement ou les tremblements de terre sur le secteur alpin. L’accroissement et la réalisation de ces risques pourraient avoir un impact significatif sur son activité, ses résultats, sa situation financière et ses perspectives. Gestion du risque Pour se prémunir de ce risque climatique, des mesures ont été prises telles que la prise en compte des alertes diffusées par les autorités françaises ou monégasques, avec la mise en œuvre de dispositifs de protection du patrimoine mobilier et immobilier. La construction d’une digue sous-marine en mars 2021 au Monte-Carlo Beach permet également de prévenir les risques météorologiques sur cet établissement en bord de mer. À travers la réalisation des engagements cités dans la Charte de Développement Durable (la troisième Charte de Développement Durable dénommée « Go Sustainable »), le Groupe S.B.M. poursuit ses actions visant à réduire son empreinte environnementale au sein de la Principauté de Monaco. Le Groupe S.B.M. s’est engagé à réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre de 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon de 2050 (Adhésion au Plan de Transition Énergétique de la Principauté de Monaco). Le Groupe S.B.M. a intégré ces objectifs prioritaires dans le cadre de sa troisième Charte de Développement Durable arrivée à échéance au 1 er trimestre 2022. Ceux-ci seront poursuivis dans le cadre de la 4 e Charte de Développement Durable qui va lui succéder à compter du 1 er trimestre de l’exercice 2022/2023. Se reporter pour plus d’informations au Chapitre 6 – « Performance extra-financière ». 2.1.2.2 RISQUE LIÉ AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

2.1.3

2.1.3.1

RISQUE DE BLANCHIMENT

Description du risque L’activité des casinos, par le maniement de fonds, comporte un risque de blanchiment. Les casinos de la Société, en tant qu’entité assujettie, sont soumis aux dispositions de la loi monégasque n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption modifiée. Les modifications récentes et significatives de cette loi ont eu pour objet d’introduire en droit monégasque des mesures d’effet équivalent à celles prévues par les Directives européennes prises en matière de lutte anti-blanchiment et, notamment, la Directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (dite 4 e Directive) modifiée par la Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 (dite 5 e Directive), ainsi que la Directive (UE) 2018/1673 du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal (dite 6 e Directive). Le non-respect de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption pourrait entraîner des sanctions administratives et pénales qui auraient un effet significativement défavorable sur l’activité, l’image, les résultats, la situation financière et les perspectives du Groupe S.B.M. Gestion du risque Conformément aux dispositions des articles 3 et 3-1 de la loi monégasque précitée, le Groupe S.B.M. a défini et mis en place des dispositifs d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment auquel il est exposé, ainsi qu’une politique adaptée à ces risques. Une cartographie dédiée a ainsi été réalisée intégrant les différents risques identifiés, regroupés par domaines et selon la menace et l’exposition qu’ils peuvent représenter au sein des casinos du Groupe S.B.M. Des mesures d’atténuation ont été mises en place et sont constamment renforcées depuis l’adoption d’une procédure interne dédiée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et concernent plus spécifiquement : ■ les modalités de contrôles internes (analyses, outils informatiques, croisement d’informations) ; ■ le cadre procédural impliquant les opérationnels ; ■ le cadre réglementaire et normatif ; ■ les mesures de vigilance détaillées et mises en œuvre au plus tôt de la relation ; ■ les mécanismes de détection (alertes automatiques et liste des critères de vigilance) ; ■ la mise à jour régulière des critères de vigilance applicables ; ■ le cadre pénal et son fort effet dissuasif. Dans une volonté de modernisation, de réduction de traitement des dossiers, de sécurisation des informations, le Groupe S.B.M.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021/2022

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO

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