Société des bains de mer MONTE-CARLO // Document d'enregistrement universel 2021-22

PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M. ET DE SES ACTIVITÉS

ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

■ les promotions immobilières dernièrement réalisées en Principauté de Monaco peuvent également proposer des services hôteliers similaires. Le Groupe S.B.M. estime cependant bénéficier d’une expérience hôtelière reconnue face à ses concurrents.

a permis à ce secteur de supporter très favorablement les aléas passés et de rebondir fortement sur l’exercice 2021, dépassant les chiffres de 2019. De ce fait l’immobilier commercial du secteur du Carré d’Or ne connaît pas la crise. Ces indicateurs au vert expliquent le succès du One Monte-Carlo qui réunit en un seul lieu tous les secteurs de l’immobilier locatif : résidentiel, bureaux et commercial. Les perspectives à horizon 2023/2024 avec les travaux du bâtiment du Café de Paris et la création de plusieurs nouveaux commerces de luxe, avec 800 m 2 de surfaces supplémentaires, sont très favorables. Ces travaux permettront de terminer le cycle de transformation de l’ensemble du quartier de la Place du Casino initié il y a 10 ans. Le nouveau Café de Paris s’inscrit dans la continuité de la stratégie de développement d’une offre commerciale de luxe unique sur la Côte d’Azur et même dans le Monde. 60 boutiques de luxes disposées en étoile autour de la Place du Casino et de ses Palaces et restaurants étoilés ou branchés donnent à vivre une expérience du shopping ultime, dans un décor de rêve dont la qualité et la longévité sont assurées grâce aux investissements réalisés par le Groupe S.B.M.

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1.5.3.5

DESCRIPTION DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS ET TENDANCES DU MARCHÉ LOCATIF

L’ensemble des atouts de la Principauté de Monaco et des ambitions de son Gouvernement Princier explique le succès du secteur immobilier qui a résisté à la crise de la Covid-19 et continue de prospérer. En effet, l’État monégasque, par sa politique budgétaire post Covid-19, a annoncé qu’il allait continuer à investir massivement dans les grands équipements indispensables pour le cadre de vie et l’attrait des nouveaux investisseurs et visiteurs. Les secteurs prioritaires sont les domaines liés au numérique et à la transition énergétique, et également les domaines qui fondent l’attractivité de la Principauté de Monaco : la sécurité, la santé et l’éducation. Ainsi de nombreux nouveaux résidents, majoritairement européens, ont fait la démarche de prospection et d’installation en Principauté de Monaco, en particulier sur les biens locatifs de luxe. Une souplesse qui leur permet d’avoir une première approche de la vie en Principauté de Monaco puisqu’il s’agit le plus souvent d’actifs venant s’installer avec leur famille. Parallèlement, les locations de bureaux en Principauté de Monaco connaissent un bel essor lié à la hausse des créations de sociétés monégasques. Enfin, le succès du commerce de détail de luxe en Principauté de Monaco ne se dément pas. La gestion de la crise de la Covid-19 avec une fermeture des commerces limitée au printemps 2020

Autres activités

1.5.4

Les autres activités présentes dans le chiffre d’affaires du Groupe S.B.M. ont représenté 2 % du chiffre d’affaires total en 2021/2022. Elles comprennent l’activité du Drugstore et de la Boutique sur la Place du Casino, les redevances de licences de marques et de noms de domaine, les revenus tirés de la mise à disposition des installations sportives du Monte-Carlo Country Club et du Monte Carlo Golf Club, et les facturations diverses établies dans le cadre de certaines manifestations.

1.6 Environnement réglementaire

Le Groupe S.B.M. est soumis à un certain nombre de réglementations spécifiques dans le cadre de ses activités exploitées au sein de ses casinos, hôtels et restaurants.

L’autorisation est accordée par une Ordonnance Souveraine qui mentionne les noms et qualités du ou des titulaires de l’autorisation, les locaux où sont exploités les jeux et le nombre de tables de jeux et d’appareils automatiques autorisés. Cette autorisation est assortie d’un cahier des charges. Les Administrateurs ou gérants d’une société titulaire de l’autorisation ne peuvent exercer leurs fonctions sans avoir obtenu un agrément administratif. La Société s’est vu attribuer le Privilège, jusqu’au 31 mars 2027, dans des conditions et obligations définies dans un Cahier des Charges. Les parties doivent faire part de leurs intentions quant à son renouvellement deux ans au moins avant son échéance. Si un calendrier semblable au dernier renouvellement intervenu en 2003 devait être retenu, les premières discussions entre la Société et l’Autorité concédante pourraient toutefois être engagées au cours du prochain exercice 2022/2023. Un résumé des principaux termes et conditions du Cahier des Charges figure aux sections 1.4 et 7.4 – « Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco » du présent document.

Contexte réglementaire de l’exploitation des casinos

1.6.1

AUTORISATION D’ÉTABLIR UNE MAISON DE JEUX À MONACO L’autorisation pour établir ou tenir une maison de jeux de hasard ne peut être accordée que sous les conditions déterminées par la loi n o 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et pour les jeux portés sur une liste établie par une Ordonnance Souveraine qui fixe le mode de réglementation devant régir les exploitations de chacun des jeux.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021/2022

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO