Société des bains de mer MONTE-CARLO // Document d'enregistrement universel 2021-22

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 8 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET ARBITRAGES

8.2 Procédures judiciaires et arbitrages

Les principaux litiges sont décrits en note 15 – « Provisions » des notes annexes aux comptes consolidés présentées au chapitre 5 du présent document. À la connaissance de la société, il n’existe pas, pour une période couvrant au moins les douze derniers mois, de procédure

administrative, judiciaire ou d’arbitrage (y compris les procédures en cours ou menaces de procédure dont l’émetteur a connaissance) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de du Groupe S.B.M.

8.3 Documents accessibles au public

Les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent, le cas échéant, être consultés : ■ l’acte constitutif et les statuts de la Société au siège administratif de la Société (Bâtiment « Aigue-Marine » – 8, rue du Gabian – Principauté de Monaco) ;

■ les informations financières historiques du Groupe S.B.M., et la publication du Document d’enregistrement universel sont consultables au siège administratif de la Société, sur le site www.amf-france.org de l’AMF ou sur le site fr.montecarlosbm corporate.com.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021/2022

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO