Société des bains de mer MONTE-CARLO // Document d'enregistrement universel 2021-22

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL

Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir en exprimant leur vote ou en adressant leur pouvoir par tous moyens notamment en transmettant des formulaires de procuration et de vote par correspondance par télétransmission ou par voie électronique avant l’Assemblée Générale. La date

ultime du retour des bulletins de vote par correspondance et des pouvoirs est fixée par le Conseil d’Administration et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.

7.1.1.4 Néant.

DROITS DE VOTE DOUBLE

7.1.1.5 Néant.

LIMITATION DES DROITS DE VOTE

7.1.1.6 AUTOCONTRÔLE Aucune des sociétés contrôlées ne détient de participation dans la Société.

Calendrier prévisionnel de communication financière

7.1.2

Publications Résultats semestriels

Site internet le 29 novembre 2022 Site internet le 24 janvier 2023

Chiffre d’affaires du 3 e trimestre Résultats annuels 2022/2023

Site internet le 31 mai 2023 Le Groupe S.B.M. rappelle qu’il ne procède pas à des arrêtés de comptes trimestriels aux 1 er et 3 e trimestres. Les comptes semestriels et annuels sont publiés sur le site de la Société.

7

Dividendes

7.1.3

L’article 5 des statuts de la Société dispose que chaque action donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de l’actif social. La politique de distribution de dividendes est définie annuellement au cas par cas. Enfin, l’article 2.5. du Cahier des Charges prévoit que pendant la durée du Privilège accordé, l’Autorité concédante ne devra pas avoir perçu, au titre de la Redevance,

moins que la Société n’aura distribué à ses actionnaires au titre du dividende. L’article 46 des statuts de la Société dispose que tous dividendes qui n’ont pas été réclamés pendant cinq ans à partir de leur exigibilité sont prescrits et, par suite, acquis à la Société. Aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

7.2 Informations sur le capital social

Capital social au 31 mars 2022

Capital autorisé mais non émis

7.2.1

7.2.2

Au 31 mars 2022, le capital social est de 24 516 661 euros, divisé en 24 516 661 actions de nominal un (1) euro dont chacune donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de l’actif social.

La Société ne dispose, à ce jour, d’aucune autorisation d’augmentation de son capital social.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021/2022

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO