Société des bains de mer MONTE-CARLO // Document d'enregistrement universel 2021-22

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 7 ACTIONNARIAT

7.1 Actionnariat

Répartition du capital et droits de vote

7.1.1

7.1.1.1 RÉPARTITION DU CAPITAL Le capital social de la Société est composé de 24 516 661 actions de 1 euro de valeur nominale, cotées sur le marché Euronext Paris, compartiment B (code ISIN MC0000031187 – BAIN) dont

6 000 000 actions appartenant à l’État Monégasque inaliénables en vertu de la loi monégasque n° 807 du 23 juin 1966.

7.1.1.2 ÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES Les actionnaires identifiés dans le tableau ci-après sont ceux détenant plus de 5 % du capital ou ceux dont la participation a fait l’objet d’une information publique au marché :

31 mars 2020

31 mars 2021

31 mars 2022

% droit de vote

Nombre actions

% droit de vote

Nombre actions

% droit de vote

Nombre actions

%

%

%

État Monégasque (1) SCI Esperanza (4)

15 742 458 64,21

64,21 15 742 458 64,21

64,21 15 742 458 64,21

64,21

1 236 355

5,04

5,04

1 236 355

5,04

5,04

UFIPAR SAS (2) (filiale à 100 % du groupe LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton) GEG. Investment Holdings (Monaco) Limited (3) (filiale à 100 % du groupe Galaxy Entertainment Group) Actions détenues par le public

1 226 833

5,00

5,00

1 226 833

5,00

5,00

1 226 833

5,00

5,00

1 225 000

4,99

4,99

1 225 000

4,99

4,99

1 225 000

4,99

4,99

6 322 370 25,80

25,80

5 086 015 20,76

20,76

5 086 015 20,76

20,76

TOTAL DES ACTIONS

24 516 661

100

100 24 516 661

100

100 24 516 661

100

100

(1) Dont 6 000 000 actions inaliénables, tel que décrit au 7.1.1.1 ci-avant. (2) UFIPAR SAS est devenu actionnaire de la Société suite à la signature d’un contrat d’acquisition d’actions conclu le 24 juillet 2015 entre la Société, l’État Monégasque (cédant) et la société LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton (cessionnaire). Les principales dispositions de cette convention conclue entre les actionnaires sont : ◆ droit de première offre de l’État Monégasque en cas de réalisation anticipée de la période d’inaliénabilité par LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton ; ◆ absence d’action de concert. Cette convention a fait l’objet d’une publicité auprès de l’Autorité des Marchés, qui peut être consultée sur la Base des Décisions et Informations Financières (BDIF) du site www. amf-france.org sous la référence 215C1153. (3) GEG Investment Holding (Monaco) Limited est devenue actionnaire de la Société suite à la signature d’un contrat d’acquisition d’actions conclu le 24 juillet 2015 entre la Société, l’État Monégasque (cédant) et la société GEG Investment Holding (Monaco) Limited (cessionnaire). Les principales dispositions de cette convention conclue entre actionnaires sont : ◆ droit de sortie conjointe proportionnel en cas d’offre portant sur l’acquisition d’actions de la Société Bains de Mer Monaco par l’État Monégasque et/ou la société auprès d’un investisseur stratégique ; ◆ promesse unilatérale de vente consentie par GEG Investment Holding (Monaco) Limited au bénéfice de l’État Monégasque ; ◆ promesse unilatérale d’achat consentie par l’État Monégasque au bénéfice de GEG Investment Holding (Monaco) Limited ; ◆ absence d’action de concert. Cette convention a fait l’objet d’une publicité auprès de l’Autorité des Marchés, qui peut être consultée sur la Base des Décisions et Informations Financières (BDIF) du site www. amf-france.org sous la référence 215C1139. (4) Le Groupe S.B.M. a été informé le 30 septembre 2020 que la société SCI Esperanza a franchi le seuil des 5 % du capital et des droits de vote et détient 5,04 % du capital par une acquisition d’actions sur le marché.

En date du présent document, le Groupe S.B.M. n’a pas connaissance de participation d’un actionnaire qui détiendrait, directement ou indirectement, seul ou de concert, une fraction des droits de capital ou des droits de vote supérieure à 5 % en dehors des actionnaires mentionnés ci-avant.

7.1.1.3 DROITS DE VOTE L’Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, se compose de tous les propriétaires d’une action dont le transfert aura été effectué à leur profit au moins dix jours avant le jour de l’assemblée. Nul ne peut prendre part aux délibérations des Assemblées Générales s’il n’est pas propriétaire, lui-même, d’une action.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés deux jours avant le jour de l’assemblée. Chaque actionnaire assistant à l’Assemblée Générale a autant de voix qu’il possède et représente d’actions.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021/2022

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO