Société des bains de mer MONTE-CARLO // Document d'enregistrement universel 2021-22
7
INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL
7.1 7.1.1 7.1.2 7.1.3 7.2 7.2.1 7.2.2 7.2.3 7.2.4 7.2.5 7.2.6
Actionnariat
204
7.3
Principales dispositions légales et statutaires
207
Répartition du capital et droits de vote
204
Calendrier prévisionnel de communication financière 205
7.3.1 7.3.2
Dénomination sociale
207
Dividendes
205
Répertoire du commerce et de l’industrie et identifiant d’entité juridique
207 207 207 207 207 207
7.3.3 7.3.4 7.3.5 7.3.6 7.3.7
Forme juridique
Informations sur le capital social 205
Législation applicable Constitution et durée
Capital social au 31 mars 2022 Capital autorisé mais non émis
205 205 206 206 206 206
Exercice social
Acquisition par la Société de ses propres titres
Actes constitutifs et statuts
Titres non représentatifs du capital Autres titres donnant accès au capital Évolution du capital de la Société
7.4 7.4.1
Contrats importants
210
Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco 210
7.4.2
Autre contrat
211
203
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021/2022
SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
Made with FlippingBook flipbook maker