Société des bains de mer MONTE-CARLO // Document d'enregistrement universel 2021-22

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6 RAPPORT DE L’AUDITEUR CONTRACTUEL SUR UNE SÉLECTION D’INFORMATIONS EXTRA-FINANCIÈRES FIGURANT DANS LE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre avril et juin 2022 sur une durée totale d’intervention de deux semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations, représentant notamment les directions en charge de la santé et la sécurité, de l’environnement, du développement durable et des achats.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée : ■ Nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation. ■ Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur. ■ Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à la sincérité des Informations. ■ Nous avons mis en œuvre sur les Informations : – des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ; – des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices 1 et couvrent entre 16 et 100% des données consolidées. ■ Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la partie 6 du document d’enregistrement universel par rapport à notre connaissance de l’entité. Les procédures mises en œuvre dans le cadre d’une assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle française de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Paris-La Défense, le 27 juin 2022

L’Auditeur Contractuel, Deloitte & Associés

Hugues Desgranges

Julien Rivals

Associé, Audit

Associé, Développement Durable

(1) Périmètre des informations quantitatives sociales : Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco (SBM), Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (STM), Société Anonyme Monégasque d’Entreprise de Spectacles (SAMES), Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL), MC Financial Company (MCFC), Société à Responsabilité Limitée Café Grand Prix (C.G.P), Société Hôtelière du Larvotto (SHL). Périmètre des informations quantitatives environnementales : Café de Paris, Casino Monte-Carlo, Sporting Monte-Carlo, Hôtel de Paris, Hôtel Hermitage, Monte-Carlo Bay.

200

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021/2022

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO