Société des bains de mer MONTE-CARLO // Document d'enregistrement universel 2021-22

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

LES POLITIQUES, LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET LES RÉSULTATS

Le respect et la promotion du dialogue social au sein du Groupe S.B.M. Relations professionnelles Les relations sociales sont marquées par des représentations du personnel nombreuses. L’exercice du dialogue social pour l’ensemble du Groupe S.B.M. au sein des différentes institutions représentatives du personnel est assuré par :

Nombre (titulaires et suppléants)

Collèges électoraux ou Syndicats

Représentants du personnel Délégués du Personnel (DP)

213

42 18

Délégués Syndicaux (DS)

36

Les Délégués syndicaux, représentants des 19 syndicats, sont reçus individuellement chaque trimestre par la Direction des Ressources Humaines. Bilan des accords collectifs Accord préélectoral portant élection des Délégués du personnel pour la mandature 2022/2023 Suivant les principes retenus par l’Accord du 5 décembre 2017, les partenaires sociaux de la Société ont signé un accord préélectoral portant élection des Délégués du Personnel pour la mandature 2022/2023. Cet accord atypique d’entreprise, à durée déterminée, n’est applicable que pour la mandature 2022/2023. Décisions unilatérales Accord sur l’attribution d’une prime d’ancienneté pour les salariés de la société des Thermes Marins Monte-Carlo. Compensation par l’employeur de l’indemnisation des congés payés acquis durant les périodes de chômage total temporaire renforcé. La Société a décidé de procéder au maintien du salaire net standard sous forme d’un complément CP CTTR versé aux salariés concernés sur leur bulletin de salaire d’avril 2022. Négociations en cours Négociation sur le développement social Les discussions qui avaient débuté pour la mise en œuvre sur l’exercice 2021/2022 d’un compte épargne temps pour les collaborateurs du Groupe S.B.M. n’ont pas abouti. D’autres discussions sont en cours sur l’harmonisation des statuts des salariés au regard des différentes conventions collectives applicables dans le Groupe S.B.M. Rationalisation des différents régimes de prévoyance et des modalités d’indemnisation des incapacités de travail Conventionnellement, la Société assure son personnel contre certains risques au travers de cinq régimes de prévoyance différents. Le principal assureur prévoyance de la Société ayant arrêté son activité en Principauté de Monaco en fin d’année 2016, le repreneur a souhaité, avant d’engager toutes discussions sur une fusion des 5 régimes et une rationalisation de leurs garanties, observer la sinistralité sur une période triennale, soit jusqu’à la clôture des comptes de l’année d’assurance 2021. La Société a engagé une analyse de la structuration de son absentéisme sur l’exercice 2021/2022, qui sera poursuivie au cours des prochains mois.

Rationalisation des différents régimes d’assurances complémentaires santé (mutuelles) Historiquement, la Société assure son personnel contre le risque frais de santé au travers de trois mutuelles différentes. Des discussions ont été entamées, sur les exercices précédents avec les Partenaires sociaux afin de fusionner à terme ces différents Des discussions tendant à amender certaines dispositions de cette Convention entamées lors d’exercices précédents se poursuivront sur l’exercice à venir. Convention Collective du 1 er avril 2015 Des discussions relatives à la formation et à l’évaluation des personnels des jeux ont été engagées lors de l’exercice 2019/2020. Suspendues depuis l’exercice 2020/2021 en raison de la crise sanitaire, elles se poursuivront sur les exercices à venir. Garantie de rémunération durant les travaux du Café de Paris Des discussions visant à garantir la rémunération des salariés rémunérés à la masse au sein de cet établissement durant la période des travaux sont en cours. Revalorisation des grilles de salaire et avantages sociaux Des discussions sont en cours afin d’améliorer les conditions salariales et avantages proposés à nos collaborateurs. Dans un contexte où la santé et la sécurité deviennent, plus que jamais, un sujet majeur, le Groupe S.B.M. s’attache à accroître le bien-être des collaborateurs et leur sécurité au travail. Une attention particulière est portée sur les métiers avec des contraintes physiques. La gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 Une cellule spécifique a été mise en place depuis mars 2020 au sein du Groupe S.B.M. pilotée par la Direction des Ressources Humaines pour gérer la crise sanitaire liée au Covid-19, avec pour objectifs : ■ assurer une veille réglementaire pour la mise à jour des guides et des mesures de prévention sanitaire ; ■ accompagner le déploiement des mesures gouvernementales, s’assurer de leur bonne application et de leur respect au quotidien ; régimes. Ces discussions sont toujours en cours. Convention Collective Générale du 1 er décembre 2014 6.3.3.3 PRÉSERVER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES COLLABORATEURS DU GROUPE S.B.M.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021/2022

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO