Société des bains de mer MONTE-CARLO // Document d'enregistrement universel 2021-22

ÉTATS FINANCIERS

COMPTES SOCIAUX

Ont été consentis par ailleurs des baux emphytéotiques :

Tiers preneurs concernés

Début de bail 31 janvier 1985 30 octobre 1995

Fin de bail

Société d’Investissements du Centre Cardio-Thoracique de Monaco après prorogation

25 février 2043 29 octobre 2035

Société Civile Immobilière Belle Époque

Société Port View Limited avec promesse unilatérale d’extension du bail jusqu’au 30 septembre 2105

25 avril 1996 30 septembre 2094

■ contribution à l’animation artistique, culturelle et sportive de la Principauté de Monaco ; ■ domaine immobilier de la Société avec les dispositions décrites dans la note annexe 1.2 – « Règles et méthodes comptables », paragraphe b – « Régime juridique de certains biens immobiliers » ; ■ recrutement, formation et promotion de son personnel. Suivant les normes comptables en application, cette note reprend l’ensemble des engagements significatifs hors bilan de la Société.

Les engagements de retraite et indemnités de départ sont comptabilisés au bilan et au compte de résultat. Enfin, la Société s’est vu concéder le privilège exclusif d’exploiter les jeux sous les réserves, conditions et obligations d’un Cahier des Charges. Ces obligations, contreparties du monopole concédé, sont définies par le contrat de concession et recouvrent notamment les domaines suivants : ■ redevance annuelle sur les recettes brutes des jeux ;

COMPTES SOCIAUX 2021/2022

5

FILIALES ET PARTICIPATIONS

NOTE 20

Autres capitaux propres (avant affectation des résultats)

Résultats (bénéfices ou pertes du dernier exercice)

Valeur comptable brute des titres détenus

Valeur comptable nette des titres détenus

Informations financières détaillées sur les filiales et participations (en milliers d’euros) Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.) – Monaco Société Anonyme Monégasque d’Entreprise de Spectacles (S.A.M.E.S.) – Monaco Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL) – Monaco MC Financial Company (MCFC) – Monaco Société des Bains de Mer USA, Incorporated – États-Unis SCP – Soleil du Midi – Monaco Monte-Carlo SBM International – Luxembourg Monte-Carlo SBM Singapore Pte. Ltd. Société Hôtelière du Larvotto (S.H.L.) – Monaco Société Civile Immobilière de l’Hermitage – Monaco

Quote-part détenue en %

Prêts & Créances rattachées

Cautions et avals fournis

Dividendes encaissés

Capital

2 000

480

98

(1 293)

2 372

2 372

150

1 231

99

(46)

38

38

1 000

285

98

(361)

965

965

1 000

422

98

15

822

822

641

(921)

100

(2)

641

2

99

13 360 13 360

149

150 11 480

1

1 835

138

138 35 785

1 000 (34 158)

100 14 916 21 335 21 335 120 867

29

90

100

(28)

29

29

1 000

(564)

98

(473)

980

980

La Société établit des comptes consolidés pour le Groupe S.B.M. dont elle est la Société mère, en incluant ses filiales détenues directement ou indirectement. Les comptes consolidés de Groupe S.B.M. sont disponibles sur le site internet du Groupe S.B.M. dans la rubrique « Finance » : https://fr.montecarlosbm-corporate.com

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021/2022

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO

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