Société des bains de mer MONTE-CARLO // Document d'enregistrement universel 2021-22

ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES CONSOLIDÉS

PROVISIONS

NOTE 15

PRINCIPE COMPTABLE Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe S.B.M. a une obligation actuelle, résultant d’un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture, et est actualisé lorsque l’effet est significatif.

La distinction non courant/courant est appliquée suivant que l’échéance du débouclement attendu est supérieure ou inférieure à un an.

La variation du poste des provisions au cours de l’exercice 2021/2022 est constituée des éléments suivants :

Reprise utilisée

Reprise non utilisée

Reclassement et autres variations

31 mars 2021

Dotation

31 mars 2022

(en milliers d’euros)

Litiges

6 416

175

(115)

(734)

50

5 793

Autres risques

16 739

1 994

(3 492) (3 273) (6 880) (4 763) (2 117)

(2 381)

(50)

12 809

Charges TOTAL

4 015

(104)

638

27 170 16 150 11 019

2 169 1 465

(3 218) (2 227)

19 240 11 303

dont provisions à caractère courant dont provisions à caractère non courant

678

(991)

(678)

7 937

704

Les provisions pour litiges sont essentiellement composées de litiges avec le personnel. Les provisions pour autres risques au 31 mars 2022 concernent principalement les risques d’indemnisation chômage à verser, notamment dans le cadre des mesures de réduction de coûts et de plan de restructuration décrites en note 3.1.2.

Les provisions pour charges au 31 mars 2022 concernent principalement la provision constituée par le Groupe S.B.M., suite à sa décision de fermeture définitive du Sun Casino, au titre des charges locatives et taxes restant à courir jusqu’à l’échéance de ses engagements en juin 2022. Pour rappel les provisions pour charges au 31 mars 2021 concernaient également les provisions relatives au plan de restructuration global (voir note 3.1.2) pour les salariés dont le départ était acté au 31 mars 2021, mais dont la date de départ, effective sur le premier semestre de l’exercice 2021/2022, était en cours de détermination.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021/2022

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO