Société des bains de mer - Document d'enregistrement universel 2019-2020

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES

2.1.6.3 RISQUE LIÉ À L’ENDETTEMENT DE BEG Dans le cadre des opérations menées en matière de restructuration du capital et du financement de BEG, et de sa filiale Betclic Group, cette dernière société a contracté, le 23 juin 2020, un financement d’un montant maximal en principal de 165 millions d’euros, d’une durée de 5 ans, et ayant pour objet le financement d’une partie de la réduction de capital de Betclic Group et le financement partiel des besoins généraux de Betclic Group. L’existence de cet endettement impose à Betclic Group le respect de certains engagements. Au cas où Betclic Group ne serait pas en mesure de rembourser l’endettement qu’il a souscrit, il en résulterait une charge pour BEG. BEG a en effet donné diverses garanties et sûretés, comme l’octroi en faveur des prêteurs d’un cautionnement solidaire ou le nantissement de premier rang portant sur les titres Betclic Group ou des actions Bet-at-home AG détenus par BEG.

2.1.6.4

RISQUE LIÉ À LA STRUCTURE ACTIONNARIALE DE BEG

En 2009, la Société a acquis par l’intermédiaire d’une de ses filiales 50 % des actions de la société BEG, à parité avec la société Mangas Lov, contrôlée par M. Stéphane Courbit au travers de la société Financière Lov. La structure actionnariale de BEG et la composition paritaire de ses organes de direction pourraient entraîner, en cas de désaccords majeurs, un blocage dans la gestion de la société. Cette situation de blocage pourrait limiter la capacité de BEG à mettre en œuvre les stratégies définies et avoir un impact négatif sur ses activités, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives ainsi que sur ceux du Groupe S.B.M. Suivant les dispositions du pacte entre les deux actionnaires, une situation de blocage persistant pourrait entraîner la mise en vente de la totalité de BEG par le Groupe S.B.M. et Financière Lov. Aucune situation de blocage n’est jamais intervenue depuis la signature des accords.

2.2 Assurance et couverture des risques

Le Groupe S.B.M. associe étroitement la gestion des risques et le contrôle interne (se référer au chapitre 2.3 – « Contrôle interne et gestion des risques »). Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne du Groupe S.B.M. reposent sur un ensemble de moyens, de procédures et d’actions adaptés visant à s’assurer que les mesures nécessaires sont prises pour identifier, analyser et maîtriser : ■ les risques susceptibles d’avoir un impact significatif sur le patrimoine ou la réalisation des objectifs des filiales du Groupe S.B.M., qu’ils soient de nature opérationnelle ou financière ou de conformité aux lois et règlements ; et

■ les activités, l’efficacité des opérations et l’utilisation efficiente des ressources. Le Groupe S.B.M. met par ailleurs en œuvre une politique visant à obtenir une couverture externe d’assurance permettant de prendre en charge les risques qui peuvent être assurés à des taux raisonnables. Les assurances en cours couvrent les biens et la responsabilité civile des filiales du Groupe S.B.M., à des conditions habituelles. La politique d’assurance repose sur le principe contractuel de l’assurance « Tous risques sauf » pour les programmes d’assurances dommages/pertes d’exploitation et responsabilité civile.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019/2020

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO