Société des bains de mer - Document d'enregistrement universel 2019-2020

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE

FACTEURS DE RISQUES

Au cours des dix dernières années, le Groupe S.B.M. n’a pas connu d’incident significatif lié à l’hygiène et à la sécurité et a désormais renforcé ses procédures à la suite de la crise sanitaire mondiale. RISQUE DE BLANCHIMENT Les casinos font partie du périmètre du champ d’application des dispositions de lutte anti-blanchiment. De ce fait, des obligations strictes pèsent sur les casinos au titre de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment au titre de la loi n o 1.362 du 3 août 2009 modifiée et de l’Ordonnance Souveraine n o 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de ladite loi. Afin de remplir ces obligations, les casinos doivent mettre en place un certain nombre de mesures, telles que : ■ l’adoption de procédures internes écrites, la diffusion de ces procédures aux personnels concernés et la formation de ces derniers ; ■ la vérification de l’identité des joueurs, sur présentation d’un document probant ; ou encore ■ en cas de doute ou de suspicion, la transmission d’une déclaration de soupçon auprès du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN). Il est à noter que, par la loi n o 1.462 du 28 juin 2018 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiant la loi n o 1.362 du 3 août 2009, la Principauté de Monaco, bien qu’elle ne soit pas membre de l’Union Européenne, a transposé la Directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (dite 4 e Directive). Le Groupe S.B.M. a, ainsi, mis en place les procédures adéquates permettant de respecter la réglementation applicable. L’ensemble du Groupe S.B.M. est soumis à des contrôles réguliers de la part des autorités monégasques, notamment du Service d’Information et du Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN) qui contrôle les procédures mises en place. Le défaut de respect de la réglementation relative à la lutte anti- blanchiment pourrait entraîner des sanctions et avoir un effet significativement défavorable sur son activité, son image, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives. Le Groupe S.B.M. a renforcé ses procédures notamment à travers la mise en place d’un logiciel « connaissance clients ». 2.1.3.3

secteurs jeux et hôtelier sur lesquels il intervient sont exposés au ralentissement économique, qui peut en effet conduire les consommateurs à réduire discrétionnairement leurs dépenses de loisirs. Ainsi, une hausse du chômage, des politiques d’austérité budgétaire et une hausse de la pression fiscale peuvent entraîner une diminution corrélative du revenu disponible des ménages pour la consommation secondaire qui englobe les dépenses liées au tourisme et aux loisirs, tels que ceux qu’offre le Groupe S.B.M. Bien que l’ensemble des établissements soit, à la date du présent document, implanté sur le territoire de la Principauté de Monaco ou sur les communes limitrophes, la clientèle du Groupe S.B.M. a une origine internationale. De ce fait, l’activité, les résultats, la situation financière et les perspectives du Groupe S.B.M. peuvent être influencés par des fluctuations de la conjoncture, non seulement en Principauté de Monaco et dans les pays limitrophes, mais également dans d’autres régions du monde où peuvent se situer les clients du Groupe S.B.M. De la même façon, s’agissant du secteur locatif sur lequel le Groupe S.B.M. intervient, le marché de la location et le marché du logement comme le marché tertiaire étant fonction de la conjoncture économique et de facteurs locaux inhérents à la situation de chacun des immeubles, une dégradation de la conjoncture économique pourrait entraîner une vacance de certains des ensembles immobiliers dont le Groupe S.B.M. est propriétaire, ainsi que la nécessité de revoir à la baisse les loyers ou des risques d’impayés accrus. En ce qui concerne le secteur des jeux de table, une partie significative du chiffre d’affaires provient d’un nombre limité de clients internationaux. La perte ou la diminution de ces clients ou la diminution significative de la fréquentation par ceux-ci des établissements du Groupe S.B.M., ou encore une réduction significative des montants joués par ces clients pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les résultats futurs du Groupe S.B.M. Cette situation et celles décrites ci-avant pourraient avoir un effet significativement défavorable sur l’activité du Groupe S.B.M., ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives. RISQUE GÉOPOLITIQUE La clientèle du Groupe S.B.M. est en grande partie étrangère (voir chapitres 1.5.1 et 1.5.2 du présent document). Il existe dans certains pays du monde des risques d’instabilité tels que les guerres, émeutes, révolutions, actes de terrorisme ou encore conflits armés. Aussi, ces risques peuvent affecter les ressortissants de ces pays ou plus généralement l’ensemble du secteur du tourisme, comme cela a pu être observé au cours des deux dernières décennies. Le caractère imprévisible de ces risques rend très difficilement évaluables les préjudices qu’ils pourraient causer sur les comptes de l’entreprise mais ces derniers peuvent tout de même avoir un impact défavorable sur l’activité du Groupe S.B.M., ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives. 2.1.4.2

2

Risques liés à la dégradation de l’environnement économique, géopolitique ou climatique

2.1.4

2.1.4.3

RISQUE LIÉ AU CARACTÈRE SAISONNIER DE L’ACTIVITÉ

2.1.4.1

RISQUE LIÉ À LA DÉGRADATION DU CONTEXTE ÉCONOMIQUE

Une grande partie de l’activité du Groupe S.B.M. est saisonnière. Les mois de mai, juillet et août sont les mois les plus forts en termes d’activité au cours de l’exercice 2019/2020 : ils représentent respectivement environ 11 %, 11 % et 17 % du chiffre d’affaires annuel consolidé, ce qui engendre une demande plus importante

Les activités du Groupe S.B.M. sont particulièrement sensibles aux cycles économiques et à l’évolution de la conjoncture internationale. Le Groupe S.B.M. estime notamment que les

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019/2020

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO

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