Société des bains de mer - Document d'enregistrement universel 2019-2020

FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 FACTEURS DE RISQUES

Les mesures socles sont les suivantes : ■ dotation de masques tissus renouvelables/chirurgicaux/FFP2 respectivement pour le salarié, la clientèle et le personnel de sûreté/sécurité ; ■ dotation en gants et en gel hydroalcoolique ; ■ dotation de masques visières sur recommandation des autorités ; ■ aménagement des salles de restauration ; ■ aménagement des espaces de convivialité et des salles de repos ; ■ condamnation des distributeurs automatiques ; ■ aménagement des bureaux du siège. Pour limiter autant que possible les impacts défavorables de la pandémie de Covid-19 sur son activité, ses résultats et sa situation financière, le Groupe S.B.M. a mis en œuvre les mesures décrites au paragraphe 2.1.5.2 – « Risque de liquidité ». RISQUE LIÉ À LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Du fait de son activité fortement développée dans la restauration, le Groupe S.B.M. se doit d’assurer un niveau élevé en termes de sécurité alimentaire. En cas de manquement avéré lors d’un contrôle opéré par les services officiels de la Principauté de Monaco ou français (le Monte-Carlo Beach étant situé sur le territoire français), le Groupe S.B.M. pourrait être amené à devoir engager des dépenses d’investissement supplémentaires afin de remettre aux normes ses établissements. Les sanctions de tels manquements pourraient aller jusqu’à la suspension d’activité voire la fermeture de l’établissement. Une telle suspension ou fermeture pourrait avoir des conséquences préjudiciables sur l’image de l’établissement et sa rentabilité. De telles suspensions ou fermetures, notamment si elles se multipliaient (dans le temps ou en nombre), pourraient également avoir un effet significativement défavorable sur l’image du Groupe S.B.M., ses activités, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives. Afin de prévenir ces risques, les règles d’hygiène dans les cuisines ont été formalisées et font l’objet d’un contrôle strict en interne. L’intégralité des établissements du Groupe S.B.M. situés en Principauté de Monaco a ainsi été agréée par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale au cours de l’année 2012. Les mises à jour d’agrément sanitaire auprès de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ont été générées au début de l’année 2017 par le Groupe S.B.M., et ce, pour l’ensemble de ses établissements. Le Groupe S.B.M. ne peut toutefois donner aucune assurance sur le fait qu’un risque de sécurité alimentaire ne survienne à l’avenir. Au cours des dix dernières années, le Groupe S.B.M. n’a pas connu d’incident significatif lié à la sécurité alimentaire. Tout manquement à un risque lié à une défaillance sanitaire, de quelque nature qu’elle soit, aurait pour les années à venir un impact significativement défavorable pour la Société. 2.1.2.2

Risques liés à la réglementation

2.1.3

2.1.3.1

RISQUE LIÉ À L’ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION

Le Groupe S.B.M. intervient dans un secteur d’activité fortement réglementé, notamment en sa qualité d’exploitant de casinos, d’hôtels, de restaurants et de centres de bien-être. Toute modification de l’environnement réglementaire applicable aux activités du Groupe S.B.M., et notamment toute modification entraînant un alourdissement de ses investissements, pourrait avoir un effet défavorable sur l’activité du Groupe S.B.M., sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. Par ailleurs, la pratique abusive du jeu peut générer chez certaines personnes des phénomènes d’addiction, les conduisant à y consacrer des montants supérieurs à leurs ressources financières. Cette dérive est préjudiciable tant à la clientèle qui n’y trouve plus le plaisir issu d’une pratique modérée et qui peut mettre en péril sa situation personnelle, voire celle de ses proches, qu’au casino dont l’image de marque peut s’en trouver indirectement altérée. L’adoption de mesures réglementaires de santé publique visant à rendre plus contraignante la pratique des jeux pourrait avoir un effet significativement défavorable sur l’activité, les résultats, la situation financière ou les perspectives du Groupe S.B.M. De la même façon, le Groupe S.B.M. pourrait être confronté à de nouvelles augmentations de la fiscalité applicables aux activités de ses filiales ou à des modifications rétroactives des règles fiscales, ce qui pourrait avoir un effet négatif significatif sur sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives. Avec l’évolution de la réglementation, le Groupe S.B.M. a mis en place des veilles juridiques afin de suivre les évolutions législatives et réglementaires éventuelles et ainsi anticiper les mesures à prendre. Le Groupe S.B.M. se doit d’assurer des conditions maximales de sécurité à sa clientèle et à ses salariés. Les établissements du Groupe S.B.M. respectent ainsi un ensemble de consignes d’hygiène et de sécurité relatives, notamment au regard des risques d’accidents, d’incendie et écologiques, et s’inscrivent dans une démarche préventive de l’évaluation des risques en milieu professionnel. Les établissements du Groupe S.B.M. sont, par ailleurs, très régulièrement contrôlés par des commissions gouvernementales monégasques et des organismes privés qui vérifient notamment les mesures de sécurité en matière de risques d’incendie et de panique dans les établissements. En cas d’infraction relative à la réglementation, l’autorité administrative compétente pourrait enjoindre à l’établissement concerné de réaliser des aménagements et travaux, voire de fermer l’établissement. Une telle situation, si elle devait se multiplier (dans le temps ou en nombre), pourrait avoir un effet significativement défavorable sur l’activité du Groupe S.B.M., son image, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives. En termes de risques sanitaires, se reporter au paragraphe 2.1.2 – « Risques sanitaires ». 2.1.3.2 RISQUE DE NON-RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION LIÉE À L’HYGIÈNE ET À LA SÉCURITÉ

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019/2020

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO