Société des bains de mer - Document d'enregistrement universel 2019-2020
FACTEURS DE RISQUES ET CONTRÔLE INTERNE 2 FACTEURS DE RISQUES
2.1 Facteurs de risques
Les risques présentés ci-après sont ceux identifiés comme potentiellement jugés spécifiques et significatifs pouvant avoir un effet défavorable sur le Groupe S.B.M., son activité, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives et qui sont notamment importants pour la prise de décision d’investissement. Ces risques sont classés selon un nombre limité de catégories par nature et par ordre décroissant d’impact défavorable selon leur probabilité d’occurrence, et tiennent compte, dans ce cadre, des mesures prises par la Société pour les gérer, lesquelles sont détaillées à la section 2.3 – « Contrôle interne et gestion des risques ». Au sein de chaque catégorie de ces risques, les risques les plus matériels sont présentés en premier. Chaque risque est évalué sur la base du « risque net », c’est-à-dire en tenant compte des mesures de gestion des risques.
Risques liés aux activités du secteur jeux et du secteur hôtelier du Groupe S.B.M.
2.1.1
2.1.1.1
RISQUE DE RETRAIT DE CONCESSIONS D’EXPLOITATION DES CASINOS, DE NON-RESPECT DU CAHIER DES CHARGES ET DE LA RÉGLEMENTATION DES JEUX
Dans ce cadre et dans l’éventualité d’une non-reconduction du Privilège, la Société : ■ devra remettre gratuitement à l’Autorité concédante le Casino de Monte-Carlo avec ses terrasses et sa Place (« Bien de retour ») ; ■ cédera à l’Autorité concédante, sur demande de cette dernière, à titre onéreux et à sa valeur vénale, les biens dits de reprise suivants : l’Hôtel de Paris et jardins, le Café de Paris, l’Hôtel Hermitage et le Sporting Monte-Carlo ; et ce, au regard de l’article 6.5 « Domaine Immobilier » du Cahier des Charges en date du 21 mars 2003. Un retrait du Privilège pourrait avoir un effet significativement défavorable sur l’image de la Société, son activité, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives. RISQUE D’ALÉA LIÉ AUX JEUX L’activité des jeux de table est par nature soumise à un aléa, qui expose le Groupe S.B.M. à un risque de perte de chiffre d’affaires en cas de gains très importants réalisés par un ou plusieurs joueurs sur une courte période. À l’inverse, le Groupe S.B.M. peut bénéficier de pertes importantes de certains joueurs. Cependant, la Société ne peut pas exclure que des gains très importants de certains joueurs sur les jeux de table aient des conséquences négatives significatives sur un casino en particulier voire sur la Société. De telles variations ont déjà été enregistrées au cours des années passées, et notamment au cours de l’exercice 2017/2018. 2.1.1.2
La Société exploite ses casinos dans un environnement très réglementé et bénéficie du privilège exclusif d’exploiter les jeux sur le territoire de la Principauté de Monaco, conformément aux dispositions du Cahier des Charges signé le 21 mars 2003 (ledit Cahier des Charges), ainsi que ses trois « Conventions Annexes » telles qu’amendées, étant ci-après dénommés le « Cahier des Charges » entre la Société et la Principauté de Monaco (l’« Autorité concédante »), jusqu’au 1 er avril 2027, dont les principaux termes sont résumés en section 7.4.1 – « Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco » du présent document. Tout au long de la concession consentie au titre du Cahier des Charges, la Société doit respecter strictement les clauses du Cahier des Charges et les prescriptions de la réglementation des jeux. Le Cahier des Charges ne peut être modifié que par voie d’avenants négociés entre la Société et l’Autorité concédante. Un manquement aux dispositions du Cahier des Charges ou de la réglementation des jeux peut se traduire par une sanction allant jusqu’à la révocation du Privilège. Cette mesure ne peut toutefois intervenir que deux mois après une mise en demeure extra-judiciaire d’exécuter les stipulations desdits articles, restée infructueuse. Pour éviter de telles sanctions, la Société a mis en place des procédures visant à assurer un strict respect des stipulations du Cahier des Charges. Par ailleurs, depuis le 2 avril 1863, aucune procédure de sanction n’a été mise en œuvre par l’Autorité concédante contre la Société. Même si la Société ne peut donner aucune garantie sur le fait qu’elle sera à l’avenir en mesure de respecter toutes les dispositions du Cahier des Charges, elle n’a pas connaissance, à la date du présent document, d’une violation du Cahier des Charges susceptible d’entraîner les sanctions évoquées ci-dessus. En outre, la Société pourrait ne pas se voir renouveler ses autorisations de jeux après le 1 er avril 2027.
2.1.1.3
RISQUE LIÉ À L’ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL
L’activité du Groupe S.B.M. est soumise à une pression concurrentielle qui varie en fonction des secteurs d’activité dans lesquels le Groupe S.B.M. est présent. Cette pression concurrentielle peut avoir un impact négatif sur l’activité du Groupe S.B.M., ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives.
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019/2020
SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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