Société des bains de mer - Document d'enregistrement universel 2019-2020

PRÉSENTATION DU GROUPE S.B.M.

ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

Autres activités

1.5.4

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Les autres activités présentes dans le chiffre d’affaires du Groupe S.B.M. ont représenté 2 % du chiffre d’affaires total en 2019/2020. Elles comprennent l’activité du Drugstore et de la Boutique sur la Place du Casino, les redevances de licences de marques et de

noms de domaine, les revenus tirés de la mise à disposition des installations sportives du Monte-Carlo Country Club et du Monte- Carlo Golf Club, et les facturations diverses établies dans le cadre de certaines manifestations.

1.6 Environnement réglementaire

Le Groupe S.B.M. est soumis à un certain nombre de réglementations spécifiques dans le cadre de ses activités exploitées au sein de ses casinos, hôtels ou restaurants.

Contexte réglementaire de l’exploitation des casinos

1.6.1

AUTORISATIONS DE JEUX À MONACO L’autorisation pour établir ou tenir une maison de jeux de hasard ne peut être accordée que sous les conditions déterminées par la loi n o 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et pour les jeux portés sur une liste établie par une Ordonnance Souveraine qui fixe le mode de réglementation devant régir les exploitations de chacun des jeux. L’autorisation est accordée par une Ordonnance Souveraine qui mentionne les noms et qualités du ou des titulaires de l’autorisation, les locaux où sont exploités les jeux et le nombre de tables de jeux et d’appareils automatiques autorisés. Cette autorisation est assortie d’un cahier des charges. Les Administrateurs ou gérants d’une société titulaire de l’autorisation ne peuvent exercer leurs fonctions sans être munis de l’agrément administratif. La Société s’est vu attribuer le Privilège, jusqu’au 31 mars 2027, et sous réserve des conditions et obligations du Cahier des Charges. Un résumé des principaux termes et conditions du Cahier des Charges figure aux sections 1.4 et 7.4 – « Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco » du présent document. Aux termes du Cahier des Charges, l’Autorité concédante pourra octroyer, sur demande de la Société, l’autorisation d’exploiter, à titre exclusif, tout jeu de hasard de table ou tout jeu manuel, mécanique ou électronique ne figurant pas dans le Cahier des Charges. FONCTION ET CONTRÔLE DES MAISONS DE JEUX L’exploitant d’une maison de jeux ne peut utiliser des matériels et appareils autres que ceux d’un modèle ayant reçu l’agrément administratif. Les jeux ne peuvent être pratiqués qu’argent comptant au moyen soit de billets de banque et de pièces de monnaie ayant cours légal, soit de jetons ou plaques fournis par la maison de jeux à ses risques et périls. Sans préjudice des règles de droit commun, l’exploitant de la maison de jeux est tenu de soumettre à agrément administratif les règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux. À défaut

de soumission ou d’agrément, ces règles sont fixées par arrêté ministériel. L’Autorité concédante exerce, par tous moyens, le contrôle de la conformité et de l’application des règles de comptabilisation ainsi que celui des recettes brutes des jeux. Les maisons de jeux sont placées sous la surveillance d’une Commission des Jeux instituée auprès du Département des Finances et de l’Économie. Elle est chargée de donner son avis sur tout ce qui touche à la tenue de ces maisons et à l’exploitation des jeux ainsi qu’à l’application de la réglementation des jeux. La composition de la Commission, le mode de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement sont fixés par Ordonnance Souveraine. Un service de contrôle des jeux, dépendant du Département des Finances et de l’Économie et dont l’organisation est fixée par Ordonnance Souveraine, est chargé de veiller à l’observation des dispositions de la présente loi et des mesures prises pour son application. Ses agents ont notamment pour mission : ■ de surveiller le fonctionnement des maisons de jeux en effectuant toutes investigations à cet effet ; ■ de contrôler l’exploitation des jeux et d’opérer toutes vérifications s’y rapportant ; ■ d’exercer une surveillance sur le contrôle de l’accès aux maisons de jeux ainsi que sur celui de leurs heures d’ouverture et de fermeture ; ■ de veiller au déroulement régulier des parties et au bon comportement des employés. VÉRIFICATION D’IDENTITÉ À MONACO L’accès aux maisons de jeux est interdit : ■ aux personnes de moins de dix-huit ans ; ■ aux militaires de tous grades en uniforme ; ■ aux ministres des cultes et à ceux qui appartiennent à une congrégation religieuse ;

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019/2020

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO