Société des bains de mer - Document d'enregistrement universel 2019-2020

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 8 TABLES DE CONCORDANCE

N°

Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen délégué n° 2019/980

Chapitre

11. 12.

Prévisions ou estimations du bénéfice

Néant

Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction Générale Renseignements relatifs aux membres du Conseil d’Administration et à la Direction Générale

12.1. 12.2.

3.1

Conflits d’intérêts

3.1. et 5.1

13.

Rémunération et avantages

3.2

13.1.

Rémunération et avantages en nature

3.2.1

13.2. Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins du versement de pensions, de retraite ou d’autres avantages

3.2.2

14.

Fonctionnement des organes d’administration et de direction

3.1

14.1. 14.2. 14.3. 14.4. 14.5. 15.1. 15.2. 15.3. 16.1. 16.2. 16.3. 16.4. 18.1. 18.2. 18.3. 18.4. 18.5. 18.6. 18.7. 15. 16. 17. 18.

Date d’expiration des mandats actuels

3.1.1

Contrats de service liant les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance

3.1.5.2 3.1.3.4

Comité d’Audit et Comité des Rémunérations

Conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur en France Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise

3.1.3

N/A 6.6

Salariés

Nombre de salariés

6.6.1.1

Participation et stock-options

6.6.2 6.6.2 7.1.1

Participation des salariés dans le capital de l’émetteur

Principaux actionnaires

Actionnaires détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote

7.1.1.2 7.1.1.3 7.1.1.6 7.3.7.5

Existence de droits de vote différents

Contrôle de l’émetteur

Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle

Transactions avec des parties liées

3.3

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur

5 5

Informations financières historiques

Informations financières intermédiaires et autres

N/A 5.3 N/A

Vérifications des informations financières historiques annuelles

Informations financières pro-forma Politique de distribution des dividendes Procédures judiciaires et d’arbitrage

7.1.3

N/A 4.2

Changement significatif de la situation financière ou commerciale

19.

Informations supplémentaires

19.1.

Capital social

7.2

19.1.1. 19.1.2. 19.1.3. 19.1.4.

Montant du capital souscrit

7.2.1 7.2.4 7.2.3 7.2.5

Actions non représentatives du capital

Actions détenues par l’émetteur lui-même, en son nom ou par ses filiales

Informations sur les valeurs mobilières

19.1.5. Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital

N/A N/A

19.1.6. 19.1.7.

Options sur le capital de membres du Groupe

Historique du capital social Actes constitutifs et statuts

7.2.6 7.3.7

19.2.

19.2.1. 19.2.2. 19.2.3.

Objet social

7.3.7.1 7.3.7.2

Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existante

Disposition qui pourrait avoir comme effet de retarder, différer ou empêcher un changement de son contrôle

20. 21.

Contrats importants Documents disponibles

7.4 8.2

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019/2020

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO