Société des bains de mer - Document d'enregistrement universel 2019-2020

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL 7 CONTRATS IMPORTANTS

Cette exploitation est opérée sous l’enseigne « Le Méridien » dans le cadre d’un accord de licence et d’un mandat de gestion avec la Société Starwood EMAE Licence and Services Company. La location, à titre de gérance libre, initialement consentie jusqu’au 30 septembre 2020, a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2023. Le Groupe S.B.M. ne peut confier l’exploitation à un tiers sans l’accord exprès de la Société Nationale de Financement.

Le Groupe S.B.M. paie un loyer, au titre de cette gérance libre, qui correspond : ■ à 55 % du résultat d’exploitation de chaque exercice au titre de la gérance de l’hôtel Méridien Beach Plaza ; ■ à un loyer fixe pour l’établissement du Sea Club, indexé le 1 er janvier de chaque année en tenant compte de l’évolution enregistrée par l’indice officiel des prix à la consommation. Ce contrat de gérance libre sera résilié de plein droit et sans indemnité, ce, si le Groupe S.B.M. cesse l’exploitation pendant une durée supérieure à deux mois, ou en cas de faillite ou de fermeture du fonds de commerce.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019/2020

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO