Société des bains de mer - Document d'enregistrement universel 2019-2020

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

INFORMATIONS SUR LE CAPITAL SOCIAL

7.1.1.4 Néant.

DROITS DE VOTE DOUBLE

7.1.1.5 Néant.

LIMITATION DES DROITS DE VOTE

7.1.1.6 AUTOCONTRÔLE Aucune des sociétés contrôlées ne détient de participation dans la Société.

Calendrier prévisionnel de communication financière

7.1.2

Publications Résultats semestriels

Site internet le 2 décembre 2020 Site internet le 29 janvier 2021 Site internet le 31 mai 2021 Site internet le 16 juin 2021

Chiffre d’affaires du 3 e trimestre

Chiffre d’affaires annuel

Résultats annuels 2020/2021

Le Groupe S.B.M. rappelle qu’il ne procède pas à des arrêtés de comptes trimestriels aux 1 er et 3 e trimestres. Les comptes semestriels et annuels sont publiés sur le site de la Société.

Dividendes

7.1.3

L’article 5 des statuts de la Société dispose que chaque action donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de l’actif social. La politique de distribution de dividendes est définie annuellement au cas par cas. Enfin, l’article 2.5. du Cahier des Charges prévoit que pendant la durée du Privilège accordé, l’Autorité concédante ne devra pas avoir perçu, au titre de la Redevance,

moins que la Société n’aura distribué à ses actionnaires au titre du dividende. L’article 46 des statuts de la Société dispose que tous dividendes qui n’ont pas été réclamés pendant cinq ans à partir de leur exigibilité sont prescrits et, par suite, acquis à la Société. Aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

7

7.2 Informations sur le capital social

Capital social au 31 mars 2020

Acquisition par la Société de ses propres titres

7.2.1

7.2.3

Au 31 mars 2020, le capital social est de 24 516 661 euros, divisé en 24 516 661 actions de nominal un (1) euro dont chacune donne droit à une part proportionnelle dans la propriété de l’actif social.

L’Assemblée Générale Ordinaire, en date du 20 septembre 2019, a autorisé, conformément à l’article 41 des statuts, le Conseil d’Administration à acheter des actions de la Société dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 5 % du montant du capital social existant au 20 septembre 2019, soit 24 516 661 euros : ■ le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 80 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence ;

Capital autorisé mais non émis

7.2.2

La Société ne dispose, à ce jour, d’aucune autorisation d’augmentation de son capital social.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019/2020

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO