Société des bains de mer - Document d'enregistrement universel 2019-2020

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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

7.1 7.1.1 7.1.2 7.1.3 7.2 7.2.1 7.2.2 7.2.3 7.2.4 7.2.5 7.2.6

Actionnariat

198

7.3

Principales dispositions légales et statutaires

201

Répartition du capital et droits de vote

198

Calendrier prévisionnel de communication financière 199

7.3.1 7.3.2

Dénomination sociale

201

Dividendes

199

Répertoire du commerce et de l’industrie et identifiant d’entité juridique

201 201 201 201 201 201

7.3.3 7.3.4 7.3.5 7.3.6 7.3.7

Forme juridique

Informations sur le capital social 199

Législation applicable Constitution et durée

Capital social au 31 mars 2020 Capital autorisé mais non émis

199 199 199 200 200 200

Exercice social

Acquisition par la Société de ses propres titres

Actes constitutifs et statuts

Titres non représentatifs du capital Autres titres donnant accès au capital Évolution du capital de la Société

7.4 7.4.1

Contrats importants

204

Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco 204

7.4.2

Autre contrat

205

197

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019/2020

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO