Société des bains de mer - Document d'enregistrement universel 2019-2020

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE 6

RAPPORT DE L’AUDITEUR CONTRACTUEL SUR LES INFORMATIONS EXTRA-FINANCIÈRES FIGURANT DANS LE DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL

6.7 Rapport de l’Auditeur Contractuel

sur les informations extra-financières figurant dans le Document d’enregistrement universel

Exercice clos le 31 mars 2020

Aux actionnaires,

À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité d’auditeur contractuel de la Société des Bains de Mer et du Cercle des étrangers à Monaco, nous vous présentons notre rapport sur les informations extra-financières relatives à l’exercice clos le 31 mars 2020, présentées dans la partie 6 du Document d’enregistrement universel groupe sur une base volontaire.

Responsabilité de la société

Les Informations extra-financières ont été établies sous la responsabilité du conseil d’administration sur une base volontaire, en vue d’aligner la communication de la société sur les obligations incombant aux sociétés de droit français dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé en application des dispositions des articles L. 225 102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce français. Elles ont été préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont les principes méthodologiques significatifs accompagnent les informations extra-financières au sein du Document d’enregistrement universel.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l’auditeur contractuel

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur la sincérité des informations extra-financières présentées au sein du Document d’enregistrement universel, ci-après les « Informations ». Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur : ■ la conformité des Informations aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce français ; ■ le respect par la société des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière environnementale, sociale, de devoir de vigilance, de lutte contre la corruption et de fiscalité ; ■ la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019/2020

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO