Société des bains de mer - Document d'enregistrement universel 2019-2020

PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’ACTIVITÉ DU GROUPE S.B.M.

■ ampoules : la récupération reste approximative avec un volume estimé de 10 bacs contre 13 sur l’exercice précédent. La baisse résulte du passage aux LED qui se caractérise par une longévité plus importante et donc d’une diminution de déchets. Les ampoules collectées sont expédiées à une société basée à Cagnes-sur-Mer (06), qui en assure ensuite la reprise et le retraitement dans les filières françaises ; ■ ordures ménagères : le prestataire ne dispose pas d’outils de pesée embarquée permettant d’en mesurer l’importance, et ne peut pas faire de distinctions particulières entre les collectes effectuées sur le domaine public et celles faites sur le domaine privé, les deux se réalisant sur les mêmes tournées de ramassage ; ■ les collectes des huiles de cuisson ainsi que des graisses alimentaires font l’objet chacune d’un contrat unique groupe depuis plus de 5 ans, ce qui permet d’en assurer la traçabilité. Pour les huiles usagées une valorisation en est faite au regard de leur réemploi dans les filières de carburants. L’organisme collecteur est accrédité ISCC EU (International Sustainability and Carbon Certification), certification qui garantit le caractère durable et la traçabilité du biocarburant produit au sein de l’UE. Sur l’exercice 2019/2020, compte tenu de l’augmentation des activités du Groupe S.B.M., 64 000 litres ont été collectées contre 41 930 litres précédemment. Les produits de traitement sont également ciblés, afin de garantir au mieux la récupération de leurs emballages et bidons vides, aux fins de traitement par des filières appropriées en dehors des possibilités d’incinération qui prévalent actuellement dans l’usine locale de la Société Monégasque d’Assainissement (S.M.A.). Il s’agit pour le Groupe S.B.M. de collecter mieux et de produire moins de déchets, en agissant en amont sur les niveaux de consommation. Ce sujet devient prioritaire sur les produits à base de matière première plastique, et notamment les articles jetables, gobelets, pailles et agitateurs, qui ont ainsi été supprimés des approvisionnements depuis plus d’un an. Les chantiers de rénovation en cours n’échappent pas à la préoccupation environnementale, et l’ensemble des déchets et gravats liés aux destructions et aux travaux a fait l’objet d’un cahier des charges et d’un suivi strict par la Direction Immobilière du Groupe S.B.M. Les entreprises sont tenues d’assurer la traçabilité des déchets, avec un retour systématique sur des filières françaises où le tri sélectif est réalisé, et un suivi est effectué par le bureau de contrôle agréé Apave s’assurant du respect des actions liées au référentiel BREEAM. LES REJETS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) Dans sa lutte contre le Changement Climatique et l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, la Principauté de Monaco s’est fixée comme objectif de réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de 50 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. 6.4.3.3

Le Groupe S.B.M. participe à l’engagement de la Principauté de Monaco sur le territoire et à ce titre, évalue et contrôle ses émissions de GES depuis 2007. En effet, dès 2007 le Groupe S.B.M. a réalisé un premier Bilan Carbone ® de l’ensemble de ses activités (scopes 1+2+3) puis a effectué une mise à jour en 2011. Le périmètre et la méthodologie ayant évolué, une nouvelle évaluation a été réalisée pour l’exercice 2018/2019. Ces bilans valorisent les consommations d’énergies et de fluides, les transports professionnels et trajets domicile- travail des salariés, les achats et prestations de sous-traitants, les transports de marchandises ainsi que les déchets. Les premiers résultats sont présentés à la fin de ce chapitre. Dans le cadre de son engagement R.S.E. et conformément à l’article 75 de la loi ENE n o 2010-788 du 12 juillet 2010 et à ses décrets d’application, le Groupe S.B.M. effectue pour la sixième année consécutive un Bilan d’Émission de Gaz à Effet de Serre (Bilan GES) de ses émissions directes ou indirectes liées : ■ à la consommation d’énergie (électricité, gaz, fioul, achats de vapeur et de froid, charbon de bois, bois pour le chauffage) ; ■ aux émissions « hors énergie » (fuites de gaz utilisés par les systèmes de production de froid, CO 2 consommé par les tireuses à bière, azote consommé par les machines à vin, épandages d’engrais) ; ■ aux déplacements de la flotte interne du Groupe S.B.M. (véhicules de fonction, utilitaires, deux-roues, véhicules en location longue durée, bateaux de la base nautique du Monte- Carlo Beach). Le Bilan GES 2019/2020 a été effectué avec la dernière version 8.4 du tableur Bilan Carbone ® , celui de l’année de référence 2018/2019 avec la version 8.2 du tableur Bilan Carbone ® , les deux intégrant les facteurs d’émissions de la Base Carbone ® ADEME. Les facteurs d’émissions utilisés pour le périmètre du scope 1&2 sont inchangés entre les deux versions, la base du calcul reste donc identique. Le complexe du One Monte-Carlo, avec son centre de conférence et son restaurant Mada One, étant intégré pour la première fois sur l’exercice 2019/2020 en année pleine, les émissions liées au One Monte-Carlo sont calculées à part et sont commentées dans le texte. La réouverture totale de l’Hôtel de Paris induit également une augmentation d’activité et par conséquent une augmentation des émissions de GES. La méthodologie et l’extraction choisies correspondent à celles utilisées en France pour les Bilans GES réglementaires (BEGESr), conformes à l’article L. 229-25 du Code de l’Environnement scopes 1 et 2. Le calcul a été réalisé en interne, et a également fait l’objet d’une mission d’assistance méthodologique et de contrôle des résultats par une société externe. Les émissions de Gaz à Effet de Serre sont exprimées en tonnes d’équivalent CO 2 (tCO 2 e).

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019/2020

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO