Société des bains de mer - Document d'enregistrement universel 2019-2020

ÉTATS FINANCIERS 5 COMPTES SOCIAUX

INSTRUMENTS FINANCIERS

NOTE 18

INSTRUMENTS DE TAUX Comme indiqué en note 2.3, le contrat concernant les lignes de crédits auprès d’un pool bancaire signé en janvier 2017 afin de financer les travaux de développement immobilier au cœur de Monte-Carlo prévoyait la mise en place de contrats de couverture dans les 60 jours calendaires suivant la fin de la période de disponibilité, portant sur un minimum de 66,67 % du montant de l’Encours des Crédits pour une durée de 3 ans minimum.

À fin mars 2019, 4 instruments de taux ont été signés, permettant de limiter le coût de la dette et les fluctuations provenant de la volatilité des taux d’intérêt. Ces instruments, portant sur un montant notionnel total de 170 millions d’euros, sont des swaps du taux Euribor 3 mois contre un taux fixe annuel compris entre 0,168 % et 0,19 % suivant les contrats. La charge d’intérêt relative à ces swaps s’élève à 0,3 million d’euros pour l’exercice 2019/2020.

JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

31 mars 2019

31 mars 2020

(en milliers d’euros) Instruments de taux

(404) (404)

(548) (548)

TOTAL

ENGAGEMENTS HORS BILAN

NOTE 19

31 mars 2019

31 mars 2020

(en milliers d’euros)

Engagements donnés Avals, cautions et garanties (1)

205 110

176 777

Engagements reçus Actions déposées par les Administrateurs

5

5

66 766

152 248

Avals, cautions et garanties (2)

Engagements réciproques Commandes fermes d’investissement (3)

69 716 16 988

11 820 21 588 15 000

Autres commandes fermes (4)

Ouverture de crédit et découverts confirmés inutilisés

5 000

(1) Les garanties données découlent essentiellement des obligations relatives à Betclic Everest Group au titre du cautionnement de financements bancaires et des obligations relatives au contrat de crédit, qui sont décrites dans les paragraphes ci-après. (2) Les engagements reçus sont constitués principalement des contre-garanties obtenues dans le cadre des engagements donnés, ainsi que de l’engagement de l’État Monégasque dans le cadre du programme de titres de créances négociables à court terme. Ces garanties sont également décrites dans les paragraphes ci-après.

(3) Engagements passés dans le cadre des projets d’investissement. (4) Commandes d’achats de marchandises, matières premières, fournitures et services externes, passées auprès des fournisseurs.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019/2020

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO