Société des bains de mer - Document d'enregistrement universel 2019-2020
ÉTATS FINANCIERS
COMPTES SOCIAUX
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES
NOTE 11
31 mars 2019
31 mars 2020
(en milliers d’euros)
Analyse par échéances de remboursement Échéances à moins d’un an
4 299
75 655 195 480 271 136
Échéances à plus d’un an
244 072 248 372
TOTAL
Les « Emprunts et dettes financières » concernent principalement le financement externe contracté le 31 janvier 2017 afin d’assurer le financement des différents projets (voir note 2.3 – « Financement des travaux de développement immobiliers ») et, dans une moindre mesure, les cautions reçues des tiers. La Société dispose ainsi depuis le 31 janvier 2017 de l’ouverture d’un crédit d’un montant total de 230 millions d’euros, dont les tirages à l’initiative de l’emprunteur pouvaient s’échelonner jusqu’au 31 janvier 2019. Au 31 mars 2020, le Groupe S.B.M. a utilisé la totalité des financements bancaires mis à sa disposition, soit un montant total de 230 millions d’euros. Ces financements seront remboursés semestriellement, la première échéance intervenant le 30 juin 2020 et la dernière étant fixée au 31 janvier 2024. Les frais relatifs à la mise en place de cette ligne de crédit (frais bancaires, d’avocats et de conseils) ont été comptabilisés en charges à répartir pour un montant total de 3,9 millions d’euros et sont amortis à compter de la date de signature du contrat, soit le 31 janvier 2017, de manière linéaire sur la durée totale du contrat, soit 7 ans.
Les charges financières (intérêts et commissions de non-utilisation) ont été incorporées aux immobilisations corporelles jusqu’à la date de mise en service des actifs, le financement étant dédié exclusivement aux travaux immobiliers décrits ci-avant. Pour compléter ses moyens de financement à court terme, la Société a mis en place un programme d’émission de titres de créances négociables à court terme (NEU CP) en juillet 2019 pour un montant total maximum de 150 millions d’euros. Comme décrit en note 2.3 – « Financement des travaux de développement immobilier », l’État Monégasque s’est engagé à souscrire, dans la limite d’un montant cumulé en principal de 120 millions d’euros, tout ou partie des titres de créances négociables que la Société émettrait dans le cadre de ce programme et qui ne trouveraient pas preneur sur le marché pour quelque raison que ce soit. Au 31 mars 2020, l’encours de titres émis dans le cadre de ce programme s’élève à 20 millions d’euros. La Société dispose également de facilités de découvert autorisé pour 15 millions d’euros.
COMPTES SOCIAUX 2019/2020
5
L’état des lignes de crédit et découverts confirmés se présente comme suit au 31 mars 2020 :
Disponibles
Utilisés 230 000
Non utilisés
(en milliers d’euros)
Ouverture de crédit à taux variables
230 000 15 000 245 000
Découverts confirmés
15 000 15 000
230 000
TOTAL
Analyse par échéances de remboursement Échéances à moins d’un an
67 800 177 200
52 800 177 200
15 000
Échéances de un à cinq ans Échéances à plus de cinq ans
145
DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019/2020
SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO
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