Société des bains de mer - Document d'enregistrement universel 2019-2020

ÉTATS FINANCIERS

COMPTES CONSOLIDÉS

ANALYSE DE LA CONSTITUTION DES ÉCARTS ACTUARIELS

Exercice 2019/2020

(en milliers d’euros)

(Gains)/pertes actuariels générés sur l’exercice

(1 548)

dont (gains)/pertes actuariels liés aux hypothèses démographiques dont (gains)/pertes actuariels liés aux hypothèses financières

426

(1 973)

PROVISIONS

NOTE 15

PRINCIPE COMPTABLE Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe S.B.M. a une obligation actuelle, résultant d’un fait générateur passé, qui entraînera probablement une sortie d’avantages économiques pouvant être raisonnablement estimée.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture, et est actualisé lorsque l’effet est significatif.

COMPTES CONSOLIDÉS 2019/2020

5

La variation du poste des provisions à caractère non courant, au cours de l’exercice 2019/2020, est constituée des éléments suivants :

Reprise non utilisée

Reclassement et autres variations

31 mars 2019

Dotation Reprise utilisée

31 mars 2020

(en milliers d’euros)

PROVISIONS À CARACTÈRE NON COURANT Litiges

5 551 1 927

9

(357) (560)

(50) (31)

5 153 1 854

Autres risques

177

340

Charges TOTAL

7 478

186

(916)

(81)

340

7 007

Les provisions à caractère non courant sont essentiellement composées de litiges avec le personnel.

La variation du poste des provisions à caractère courant, au cours de l’exercice 2019/2020, est constituée des éléments suivants :

Reprise non utilisée

Reclassement et autres variations

31 mars 2019

Dotation Reprise utilisée

31 mars 2020

(en milliers d’euros)

PROVISIONS À CARACTÈRE COURANT Litiges Autres risques

668

673

(4)

(1)

(332)

1 004

Charges TOTAL

668

673

(4)

(1)

(332)

1 004

Les provisions à caractère courant sont essentiellement composées de risques commerciaux et de risques sociaux.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019/2020

SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO