Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

6 RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE

MESURE DES RISQUES ET NOTATIONS INTERNES

MESURE DES RISQUES ET NOTATIONS INTERNES 6.5

(matérialité, profil de risque, stratégie commerciale, hétérogénéité des clients …). Les expositions soumises à l’approche Standard concernent principalement les portefeuilles de clientèle de détail et PME (Petite et Moyenne Entreprise) du pôle Banque de Détail à l'International. Pour ses encours traités en méthode Standard, le Groupe utilise principalement les notations externes des agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch et de la Banque de France. Dans le cas où plusieurs notations sont disponibles pour un tiers, la deuxième meilleure est retenue. Quand une notation externe est disponible, l'exposition correspondante est convertie en encours pondérés grâce aux tableaux de cartographie présents dans le réglement CRR (articles 120-121-122) ou plus précisément aux tableaux publiés par l'organisme de réglementation ACPR (lien : https://acpr.banque-france.fr/sites/ default/files/media/2019/07/17/notice_2019_crd_iv_final.pdf ).

Depuis 2007, Société Générale a l’autorisation des autorités de supervision d’appliquer pour la majeure partie de ses expositions la méthode interne (méthode IRB : Internal Ratings-Based ) pour calculer les fonds propres nécessaires au titre du risque de crédit. Le dispositif de suivi des modèles de notation est opérationnel, conformément aux exigences réglementaires, et détaillé dans cette section « Mesure des risques et notations internes ». Conformément aux textes publiés par l’ABE dans le cadre du programme « IRB Repair » et dans la perspective de la finalisation des accords de Bâle 3, le Groupe prévoit de faire évoluer son dispositif de modèles internes de risque de crédit de telle sorte à se mettre strictement en conformité avec ces nouvelles exigences. Cela porte notamment sur le plan de roll-out vers l’approche IRB et le maintien en approche Standard ( Permanent Partial Use – PPU), en concertation avec les superviseurs. Les demandes de PPU sur un portefeuille donné sont justifiées via différents critères de décision

TABLEAU ԝ 20 ԝ : AGENCES DE NOTATION UTILISÉES EN APPROCHE STANDARD

MOODY'S

FITCH

S&P

Souverains

P

P

P

Établissements

P

P

P

Entreprises

P

P

P

Cadre général de l’approche interne Pour calculer ses exigences de fonds propres selon la méthode IRB, Société Générale estime l’actif pondéré par le risque ( Risk-Weighted Asset , RWA) ainsi que la perte attendue ( Expected Loss, EL), perte susceptible d’être encourue compte tenu de la nature de la transaction, de la solidité de la contrepartie ( via la notation interne) et de toutes mesures prises pour atténuer le risque. Le calcul de RWA repose sur les paramètres bâlois, estimés à partir de son dispositif interne de mesure des risques : la valeur exposée au risque ( Exposure At Default, EAD) est définie p comme l’exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions (prêts, créances, produits à recevoir, opérations de marché, etc.) inscrites au bilan ainsi qu’une proportion des expositions hors bilan calculée à l’aide de facteurs de conversion ( Credit Conversion Factor, CCF) internes ou réglementaires ; la probabilité de défaut (PD) : probabilité qu’une contrepartie du p Groupe fasse défaut à horizon d’un an ; la perte en cas de défaut ( Loss Given Default, LGD) : rapport entre la p perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut. L’estimation de ces paramètres s’appuie sur un dispositif d’évaluation quantitatif, parfois complété d’un jugement expert ou métier. Par ailleurs, un ensemble de procédures énonce les règles relatives aux notes (champ d’application, fréquence de révision, procédure d’approbation des notes, etc.) ainsi que celles pour la supervision, le back-testing (test rétroactif) et la validation des modèles. Ces

procédures permettent entre autres de faciliter le jugement humain porteur d’un regard critique, complément indispensable des modèles pour ces portefeuilles. Le Groupe prend également en compte : l’impact des garanties et des dérivés de crédit en substituant la PD, p la LGD et la formule de pondération du risque du garant à celle de l’emprunteur (l’exposition est considérée comme une exposition directe au garant) dans le cas où la pondération du risque du garant est plus favorable que celle de l’emprunteur ; les collatéraux apportés en garantie (physiques ou financiers). Cet p impact est répercuté soit au niveau des modèles de LGD des segments concernés, soit en ligne à ligne. De façon très minoritaire, Société Générale applique également une approche IRB Fondation (pour laquelle le seul paramètre de Probabilité de Défaut est estimé par la Banque, les paramètres LGD et CCF étant fixés forfaitairement par le superviseur) pour un portefeuille de financements spécialisés, notamment logé dans les filiales Franfinance Entreprises, Sogelease et Star Lease. Par ailleurs, le Groupe dispose de la validation du superviseur pour utiliser la méthode IAA (Internal Assessment Approach) pour le calcul de l’exigence de fonds propres réglementaires sur les conduits de titrisation d’ABCP (Asset-Backed Commercial Paper) . Outre les objectifs de calcul des exigences de fonds propres selon la méthode IRBA, les modèles de mesure du risque de crédit du Groupe contribuent au pilotage des activités opérationnelles du Groupe. Ils constituent également des outils pour structurer, tarifer et approuver les transactions et participent à la détermination des limites d’approbation accordées aux opérationnels et à la filière Risques.

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PILIER 3 - 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |