Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

5 GESTION DU CAPITAL ET ԝ ADÉQUATION DES ԝ FONDS ԝ PROPRES RATIO DE CONTRÔLE DES GRANDS RISQUES

Le ratio de levier s'élève à 4,3% au 31 décembre 2019, contre 4,2% au 31 décembre 2018. Au 31 décembre 2019, les expositions prises en compte aux fins du ratio de levier tiennent compte de l'exemption relative aux expositions centralisées auprès de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'épargne réglementée.

Le Groupe se donne comme objectif de maintenir un ratio de levier consolidé sensiblement supérieur au niveau minimum de 3,5% requis par le Comité de Bâle, et adopté en Europe dans la CRR2 et incluant une fraction du coussin systémique applicable au Groupe.

TABLEAU ԝ 13 ԝ : SYNTHÈSE DU RATIO DE LEVIER ET PASSAGE DU BILAN COMPTABLE SUR PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL À L’EXPOSITION LEVIER

31.12.2019

31.12.2018

(En M EUR)

Fonds Propres Tier 1 (1)

51 942

50 511

Total bilan prudentiel actif (2)

1 203 797

1 174 873

Ajustements au titre des actifs fiduciaires inscrits au bilan mais exclus de l'exposition de levier

-

-

Ajustements au titre des expositions sur dérivés

(80 869)

(45 520)

Ajustements au titre des opérations de financement sur titres (3)

(3 037)

(11 146)

Exposition hors bilan (engagements de financement et garanties financières)

103 856

99 777

Ajustements techniques et réglementaires (déductions prudentielles Fonds Propres Tier 1) Ajustements techniques et réglementaires (exemption Epargne Réglementée)

(10 217)

(10 320)

(13 268)

-

Exposition Levier

1 200 262

1 207 664

Ratio de levier

4,3%

4,2%

La présentation du capital est disponible en Tableau 6 Fonds propres prudentiels et Ratio de solvabilité CRR/CRD4 (1) Le rapprochement du bilan consolidé et du bilan comptable sur périmètre prudentiel est disponible en Tableau 2. (2) Opérations de financement sur titres : titres reçus en pension, titres donnés en pension, opérations de prêt ou d’emprunt de titres et toutes autres opérations sur (3) titres similaires.

RATIO DE CONTRÔLE DES GRANDS RISQUES 5.8

Le CRR contient les dispositions relatives à la réglementation des grands risques. À ce titre, le groupe Société Générale ne peut présenter d’exposition sur un tiers qui excéderait 25% des fonds propres du Groupe. Les fonds propres éligibles utilisés pour le calcul du ratio des grands risques sont les fonds propres prudentiels totaux avec une limite pour le montant de fonds propres Tier 2. Ces derniers ne peuvent excéder un tiers des fonds propres Tier 1.

Les règles définitives du Comité de Bâle relatives aux grands risques ont été transposées en Europe via CRR2. Le principal changement par rapport au CRR actuel est le calcul de la limite réglementaire (25%) exprimée dorénavant en proportion du Tier 1 (au lieu du total Tier 1 et Tier 2 additionnel), ainsi que l’introduction d’une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%).

RATIO DE CONGLOMÉRAT FINANCIER 5.9

Le groupe Société Générale, identifié aussi comme « conglomérat financier », est soumis à une surveillance complémentaire assurée par l’ACPR. Au 31 décembre 2019, les fonds propres « conglomérat financier » du groupe Société Générale couvrent les exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires d’une part et aux activités d’assurance d’autre part.

Au 30 juin 2019, le ratio conglomérat financier était de 133%, composé d’un numérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de 66,7 milliards d’euros et d’un dénominateur « Exigence réglementaire des entités réglementées » de 50,3 milliards d’euros. Le ratio conglomérat financier du 31 décembre 2018 a été corrigé comme suit : il était de 135%, composé d’un numérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de 64,6 milliards d’euros et d’un dénominateur « Exigence réglementaire des entités réglementées » de 47,8 milliards d’euros.

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