Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

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GESTION DU CAPITAL ET ԝ ADÉQUATION DES ԝ FONDS ԝ PROPRES RATIOS TLAC ET MREL

RATIOS TLAC ET MREL 5.6

L’exigence de fonds propres et dettes éligibles (en anglais : MREL Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities ) s’applique à l’ensemble des établissements de crédit et entreprises d’investissement de l’Union européenne depuis 2016. Contrairement au ratio TLAC, l’exigence de MREL est spécifique à chaque établissement et révisée périodiquement par l’autorité de résolution. Tout au long de l’année 2019, le groupe a respecté le ratio de 8% du total des fonds propres et dettes éligibles exigé par son autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique.

L’exigence de TLAC ( Total Loss Absorbing Capacity ) qui s’applique à la Société Générale est de 16 % des actifs pondérés jusqu’au 1 er janvier 2022, et de 18 % au-delà, auxquels s’ajoutent le coussin de conservation de 2,5 %, le coussin d’établissement systémique de Société Générale de 1 % et le coussin contracyclique. L’exigence globale de TLAC au 31 décembre 2019 s’élève donc à 19,78% des actifs pondérés du Groupe. L’exigence de TLAC prévoit également un ratio minimal de 6 % des expositions de levier en 2019 et de 6,75 % en 2022. Au 31 décembre 2019, le Groupe a atteint un ratio TLAC de 24,88% des actifs pondérés et de 7,87% de l’exposition levier.

TABLEAU 12 : CALCUL DU RATIO TLAC (*)

31.12.2019

( En M EUR)

Total des fonds propres réglementaires

63 101 43 830

Dont fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Dont fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

8 112

Dont fonds propres de catégorie 2 (T2)

11 159

Ajustements prudentiels

944

Total des fonds propres éligibles Dettes Senior Non Preferred > 1 an

64 045

21 779

Total des fonds propres et dettes éligibles junior

85 825

Actifs pondérés Exposition levier

345 010

1 200 262

Ratio TLAC en fonds propres et dettes éligibles junior (% de RWA)

24,88%

Dettes Senior Préférées (2,5%*RWA)

8 625

TOTAL DES FONDS PROPRES ET DETTES ÉLIGIBLES (DETTES JUNIOR ET DETTES SENIOR PRÉFÉRÉES) Ratio TLAC en Total des fonds propres et dettes éligibles (% de RWA) Ratio TLAC en Total des fonds propres et dettes éligibles (en % de l'exposition levier)

94 450

27,38%

7,87% Conformément au paragraphe 3 de l'article 72ter du règlement (UE) n° 2019/876, certaines dettes senior préférées (dont le montant atteint 14,32 milliards d'euros (*) au 31 décembre 2019) peuvent être éligibles dans la limite de 2,5% des actifs pondérés.

Au 31 décembre 2019, le ratio TLAC en fonds propres et dettes éligibles junior est de 24,88%. Le ratio atteint 27,38% en utilisant l’option des dettes senior préférées dans la limite de 2,5% des actifs pondérés. Le ratio TLAC en pourcentage de l’exposition en levier s’élève à 7,87%.

RATIO DE LEVIER 5.7

Le pilotage du ratio de levier vise à la fois à calibrer le montant de fonds propres « Tier 1 » (numérateur du ratio) et à encadrer l’exposition levier du Groupe (dénominateur du ratio) pour atteindre les objectifs de niveau de ratio que se fixe le Groupe. Pour ce faire, l’exposition « levier » des différents métiers fait l’objet d’un encadrement sous le contrôle de la Direction financière du Groupe.

Le Groupe calcule son effet de levier selon le référentiel du ratio de levier CRR modifié par l’acte délégué du 10 octobre 2014 et a intégré dans son pilotage les évolutions apportées par CRR2 applicables dès juin 2021 (sauf pour le coussin G-SIB attendu en janvier 2022).

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