Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

5 GESTION DU CAPITAL ET ԝ ADÉQUATION DES ԝ FONDS ԝ PROPRES FONDS PROPRES

TABLEAU ԝ 4 ԝ : MONTANT TOTAL DES INSTRUMENTS DE DETTE ASSIMILÉS AUX FONDS PROPRES TIER Մ 1 (ENM EUR)

Montant émis (M DEV)

Première date de call

Taux avant la date de call et périodicité

Taux après la date de call et périodicité

Valeur au 31.12.2019

Valeur au 31.12.2018

Date d’émission Devise

Euribor 3 mois majoré de

4-sept.09

EUR 1 000 M 4-sept. 19

9,375% par an

8,901% par an - 1 000

Mid Swap USD 5 ans majoré

18-déc. 13

USD 1 750 M 18-déc. 23

7,875% par an

de 4,979% 1 558 1 528

Mid Swap EUR 5 ans majoré

7-avr. 14

EUR 1 000 M 7-avr. 21

6,750% par an

de 5,538% 1 000 1 000

Mid Swap USD 5 ans majoré

25-juin. 14

USD 1 500 M 27-janv. 20

6,000% par an

de 4,067% - 1 310

Mid Swap USD 5 ans majoré

29-sept. 15

USD 1 250 M 29-sep. 25

8,000% par an

de 5,873% 1 113 1 092

Mid Swap USD 5 ans majoré

13-sept. 16

USD 1 500 M 13-sep. 21

7,375% par an

de 6,238% 1 335 1 310

Mid Swap USD 5 ans majoré

6-avr. 18

USD 1250 M 6-avr. 28

6,750% par an

de 3,929% 1 113 1 092

Mid Swap USD 5 ans majoré

4-oct. 18

USD 1250 M 4-oct. 23

7,375% par an

de 4,302% 1 113 1 092

Swap Offer Rate SGD 5 ans

16-avr. 19

SGD 750 M 16-avr. 24

6,125% par an

majoré de 4,207% 496 -

Mid Swap S/Q AUD 5 ans

12-sept. 19

AUD 700 M 12-sept. 24

4,875% par an

majoré de 4,036% 438 -

TOTAL

8 165

9 424

TABLEAU ԝ 5 ԝ : ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS PROPRES

Décote prudentielle

31.12.2018 ÉmissionsRemboursements

Autres 31.12.2019

(En M EUR)

Dettes admissibles en Tier 1 Dettes admissibles en Tier 2

9 424

934 185

(2 310)

-

117 105

8 165

13 389

(6)

(641)

13 032

TOTAL DETTES ADMISSIBLES

22 813

1 119

(2 316)

(641)

222

21 197

Ratio de solvabilité Les ratios de solvabilité sont définis en mettant en rapport, d’une part, les fonds propres du Groupe ( Common Equity Tier 1 (CET1), Tier 1 ( T1) ou Total Capital (TC)) et, d’autre part, la somme des encours de crédit pondérés des risques et de l’exigence de fonds propres multipliée par 12,5 pour les risques de marché et les risques opérationnels. Ils sont exprimés en pourcentage des encours pondérés des risques (RWA) et en référence à la méthode de construction des fonds propres i.e. Common Equity Tier 1 (CET1), Tier 1 (T1) ou Total Capital (TC). Chaque trimestre, les ratios sont calculés sur la base de l’arrêté des comptes puis comparés aux exigences minimales fixées par le superviseur pour chacun des ratios. L’exigence minimum au titre du pilier 1 est fixée par la réglementation à 4,5% pour le CET1, 6% pour le T1 et 8% pour le Total Capital . Cette exigence minimale est constante dans le temps. L’exigence minimum au titre du pilier 2 (P2R) est fixée par le superviseur à l’issue du processus d’évaluation et de revue annuelle (SREP). Elle s’élève à 1,75% depuis le 1 er mars 2019.

À ces exigences s’ajoute l’exigence globale de coussin, qui est la somme de : la moyenne des taux de coussin contracyclique de chaque pays, p pondérée par les expositions pertinentes au risque de crédit dans ces pays. Au 1 er janvier 2020, le coussin contra cyclique du groupe Société Générale s’élève à 0,28% ; le taux de coussin de conservation, entré en vigueur au 1er janvier p 2016, désormais fixé à un taux maximum de 2,50% depuis le 1 er janvier 2019 ; le coussin requis au titre de la situation d’institution systémique p mondiale du groupe décrétée par le Conseil de stabilité financière (FSB) est de 1%. A compter du 1 er janvier 2020 et en tenant compte des différents coussins réglementaires en vigueur, le niveau de ratio CET1 phasé qui déclencherait le mécanisme de restriction des distributions s’établit à 10,03% (seuil du Montant Maximum Distribuable ou seuil MDA).

44

PILIER 3 - 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |