Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

12 RISQUE DE NON-CONFORMITÉ, LITIGES CONFORMITÉ

Agir en conformité consiste à connaître les règles externes et internes qui encadrent nos activités et à les respecter. Ces règles visent à assurer la transparence et l’équilibre de la relation de la Banque avec l’ensemble de ses parties prenantes. La conformité est le socle de la confiance entre la Banque, ses clients, ses superviseurs et ses collaborateurs. Le respect des règles concerne tous les collaborateurs, qui agissent au quotidien en conformité et avec intégrité. Les règles doivent être exprimées de façon claire et simple et les collaborateurs doivent être sensibilisés et/ou formés pour bien les comprendre. Le dispositif de prévention du risque de non-conformité repose sur une responsabilité partagée entre les entités opérationnelles et la Direction de la conformité du Groupe : les entités opérationnelles (BU/SU) doivent intégrer dans leur p action quotidienne le respect des lois et règlements, des règles de bonne conduite professionnelle ainsi que des règles internes du Groupe ; la Direction de la conformité assure la gestion du dispositif de p prévention du risque de non-conformité du Groupe, veille à sa cohérence, son efficacité et au développement de relations appropriées avec les superviseurs et régulateurs bancaires. Cette direction indépendante est directement rattachée à la Direction générale.

Pour accompagner les métiers et assurer la supervision du dispositif l’organisation de la Direction de la conformité repose sur : des équipes dédiées à chaque ligne métier, point de contact avec p les métiers pour tous leurs sujets de compliance et en charge de la majeure partie du deal flow, excepté pour les transactions les plus sensibles ; des équipes centrales dédiées à la supervision, la définition des p normes et aux contrôles ainsi qu’aux activités transverses clés telles que la formation et la transformation digitale. La Direction de la conformité est organisée autour de huit principaux risques de non-conformité regroupés en deux grandes catégories : la sécurité financière qui comprend la connaissance du client p (KYC), le respect des règles relatives aux sanctions internationales et embargos, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ; les risques réglementaires qui couvrent la protection de la p clientèle, l’intégrité des marchés financiers, la lutte contre la corruption, l’éthique et la conduite, le respect des réglementations fiscales internationales et la protection des données personnelles.

Sécurité financière

Risques réglementaires

Lutte contre la corruption, Conduite et Éthique

Sanctions & Embargos

Protection de la clientèle

Intégrité des marchés

Transparence fiscale

KYC

AML

Données

Connaissance Client

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

MiFID II/ MIFIR PRIIPs etc.

EMIR/DFA, Volker, FBL, MAD/MAR, benchmarks, etc.

FATCA, CRS, QI, DAC6, etc.

ABC, Sapin II, etc.

GDPR, Archiving, etc.

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PILIER 3 - 2020 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |