Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

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RISQUES STRUCTURELS DE ԝ TAUX ET ԝ DE ԝ CHANGE RISQUE STRUCTUREL DE TAUX

RISQUE STRUCTUREL DE TAUX 10.2

Le risque structurel de taux est généré par les opérations commerciales et leurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre pour chacune des entités consolidées. Ce risque de taux provient principalement des positions résiduelles à taux fixe sur les échéances futures. Objectif du Groupe L’objectif du pilotage du risque structurel de taux est de réduire autant que possible le degré d’exposition de chaque entité du Groupe. À cet effet, le Conseil d’administration, le Comité Financier, les Comités ALM encadrent par des limites de sensibilité (en valeur et en revenu) respectivement le Groupe, les BU/SUs et les entités. Mesure et suivi du risque structurel de taux Société Générale utilise plusieurs indicateurs pour mesurer le risque de taux d’intérêt global du Groupe. Les trois plus importants sont : la sensibilité de la valeur actuelle nette (VAN) au risque de décalage p de taux. Elle est mesurée comme la sensibilité de la valeur actuelle nette du bilan statique à une variation de taux. Cette mesure est calculée pour toutes les devises auxquelles le Groupe est exposé ; la sensibilité de la marge d’intérêt aux variations des taux d’intérêt p dans divers scénarios de taux. Elle tient compte de la sensibilité générée par la production commerciale future sur une période de trois ans, elle est calculée de manière dynamique ; la sensibilité de la VAN au risque de base (risque associé à la p décorrélation entre différents indices de taux variable). Des limites sur ces indicateurs sont applicables au Groupe, aux BU/SUs et aux diverses entités. Les actifs et les passifs sont analysés sans affectation a priori des ressources aux emplois. Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations, ajustées des résultats de la modélisation des comportements de la clientèle (notamment pour les dépôts à vue, l’épargne et les remboursements anticipés de crédits), ainsi que d’un certain nombre de conventions d’écoulement, notamment sur les postes de fonds propres. Dans la mesure du possible, les opérations de couverture sont documentées au plan comptable : soit en micro-couverture (adossement unitaire des opérations commerciales et des instruments de couverture), soit en macro-couverture selon la disposition IAS 39 dite « carve-out » (adossement de manière globale de portefeuilles

d’opérations commerciales similaires aux instruments de couverture au sein d’une centrale financière ; la macro-couverture concerne essentiellement les entités du réseau France). Les dérivés de macro-couverture sont principalement des swaps de taux d’intérêt, afin de limiter la sensibilité de la valeur actuelle nette et du résultat des réseaux, dans le cadre des hypothèses retenues, à l’intérieur des limites. Pour la documentation de la macro-couverture, l’élément couvert est une portion identifiée d’un portefeuille d’opérations commerciales faites avec la clientèle ou en interbancaire. Les conditions à respecter pour pouvoir documenter les relations de couverture sont rappelées dans la note 3.2 du chapitre 6 du Document d'Enregistrement Universel 2020. Les dérivés de macro-couverture sont répartis dans des portefeuilles distincts selon qu’ils viennent comptablement en couverture d’éléments d’actif ou de passif à taux fixe. Les portefeuilles d’instruments de couverture alloués à la macro-couverture d’éléments de passif à taux fixe sont en position nette receveur taux fixe / payeur taux variable tandis que les portefeuilles d’instruments alloués à la macro-couverture d’éléments d’actif à taux fixe sont en position nette payeur taux fixe / receveur taux variable. Les tests dits de non-sur-couverture et de non-disparition de l’élément couvert permettent de faire le lien entre les encours d’actifs et passifs disponibles au bilan et le montant des encours d’actifs ou de passifs désignés comme couverts au plan comptable. Le test prospectif de non sur-couverture est satisfait lorsque l’encours net des instruments de couverture est inférieur pour chaque bande de maturité et à chaque date de mesure, à l'encours déterminé des éléments éligibles à la couverture de juste valeur de taux. L’encours estimé des éléments couverts se définit comme l’encours issu des projections ALM. Le test rétrospectif de non sur-couverture se réalise en deux temps : dans un premier temps, même test que le test prospectif mais sur l’encours éligible à la comptabilité de couverture de juste valeur de taux en date d’arrêté hors production nouvelle, puis dans un deuxième temps, test de non disparition de l’élément couvert vérifiant que la position couvrable est toujours au moins aussi importante que la position désignée et documentée initialement en couverture. L’efficacité de la couverture est ensuite déterminée selon la méthode dite du dollar off-set. Les sources d’inefficacité résultent du dernier fixing de la jambe variable des swaps de couverture, de la valorisation bi-courbe des instruments de couverture collatéralisés, des décalages de tombées d’intérêt éventuels entre l’élément couvert et l’instrument de couverture et de la prise en compte du risque de contrepartie sur les instruments de couverture. La sensibilité de la valeur du Groupe aux variations de taux au 31 décembre 2019 est de -54 millions d’euros (pour une hausse des taux instantanée et parallèle de 0,1%).

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| GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE | PILIER 3 - 2020