Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3
5 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES CHAMP D’APPLICATION – PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL
Retraitements liés aux méthodes de consolidation
Retraitements liés aux assurances (1)
Bilan consolidé sous périmètre prudentiel
Référence au tableau 12a page 59
PASSIF au 31.12.2019 (En M EUR)
Bilan consolidé
Banques centrales
4 097
-
-
4 097
Passifs financiers à la juste valeur par résultat
364 129 10 212 125 168 107 929 418 612
3 228
(59)
367 298 10 215 126 303 104 347 420 056
Instruments dérivés de couverture Dettes représentées par un titre
3
- -
1 135
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés
(3 643)
61
Dettes envers la clientèle
1 517
(73)
Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux
6 671 1 409
-
- -
6 671 1 013
Passifs d'impôts Autres passifs
(396)
85 062
(9 204)
154
76 012
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance
1 333
-
- - - -
1 333
144 259
(144 259)
-
Provisions
4 387
(14)
4 373
Dettes subordonnées
14 465
40
14 505
dont titres subordonnés remboursables y compris réévaluation des éléments couverts
14 032
42
-
14 074
5
TOTAL DETTES
1 287 733
(151 593)
83
1 136 223
Capitaux propres part du Groupe
63 527 31 102 29 558
(203)
- - - - - - -
63 324 31 102 29 355
6
Capital et réserves liées Réserves consolidées Résultat de l'exercice
-
(203)
3 248
-
3 248
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(381) 5 043
-
(381) 4 250
Participations ne donnant pas le contrôle
(793) (996)
7
TOTAL CAPITAUX PROPRES
68 570
67 574
TOTAL PASSIF
1 356 303
(152 589)
83
1 203 797
Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupes liées à ces entités. (1)
Les principales sociétés exclues du périmètre prudentiel sont les suivantes :
TABLEAU 8 : ENTITÉS EXCLUES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL
Société Antarius
Activité
Pays
Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance
France Irlande
ALD RE Designated Activity Company
Catalyst RE International LTD
Bermudes
Société Générale Strakhovanie Zhizni LLC
Russie
Sogelife
Luxembourg
SG Strakhovanie LLC
Russie France
Sogecap
Komercni Pojstovna A.S.
Assurance République tchèque
La Marocaine Vie
Maroc France
Oradea Vie
Société Générale RE SA
Luxembourg
Sogessur
France
Société Générale Life Insurance Broker SA
Luxembourg
Banque Pouyanne
Banque
France
De manière générale, toutes les entreprises régulées du Groupe sont soumises à des exigences de solvabilité par leurs autorités de tutelle respectives. Les entités financières soumises à la réglementation bancaire et les autres entités n’entrant pas dans le périmètre de consolidation prudentiel de Société Générale respectent toutes leurs
obligations de solvabilité respectives. En principe, les établissements doivent faire l’objet d’une double surveillance, sur base individuelle et sur base consolidée, mais le CRR prévoit, sous certaines conditions, des possibilités d’exemption des exigences sur base individuelle par
les autorités compétentes.
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