Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

5 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES CHAMP D’APPLICATION – PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL

Retraitements liés aux méthodes de consolidation

Retraitements liés aux assurances (1)

Bilan consolidé sous périmètre prudentiel

Référence au tableau 12a page 59

PASSIF au 31.12.2019 (En M EUR)

Bilan consolidé

Banques centrales

4 097

-

-

4 097

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

364 129 10 212 125 168 107 929 418 612

3 228

(59)

367 298 10 215 126 303 104 347 420 056

Instruments dérivés de couverture Dettes représentées par un titre

3

- -

1 135

Dettes envers les établissements de crédit et assimilés

(3 643)

61

Dettes envers la clientèle

1 517

(73)

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

6 671 1 409

-

- -

6 671 1 013

Passifs d'impôts Autres passifs

(396)

85 062

(9 204)

154

76 012

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Passifs relatifs aux contrats des activités d'assurance

1 333

-

- - - -

1 333

144 259

(144 259)

-

Provisions

4 387

(14)

4 373

Dettes subordonnées

14 465

40

14 505

dont titres subordonnés remboursables y compris réévaluation des éléments couverts

14 032

42

-

14 074

5

TOTAL DETTES

1 287 733

(151 593)

83

1 136 223

Capitaux propres part du Groupe

63 527 31 102 29 558

(203)

- - - - - - -

63 324 31 102 29 355

6

Capital et réserves liées Réserves consolidées Résultat de l'exercice

-

(203)

3 248

-

3 248

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(381) 5 043

-

(381) 4 250

Participations ne donnant pas le contrôle

(793) (996)

7

TOTAL CAPITAUX PROPRES

68 570

67 574

TOTAL PASSIF

1 356 303

(152 589)

83

1 203 797

Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupes liées à ces entités. (1)

Les principales sociétés exclues du périmètre prudentiel sont les suivantes :

TABLEAU 8 : ENTITÉS EXCLUES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL

Société Antarius

Activité

Pays

Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance Assurance

France Irlande

ALD RE Designated Activity Company

Catalyst RE International LTD

Bermudes

Société Générale Strakhovanie Zhizni LLC

Russie

Sogelife

Luxembourg

SG Strakhovanie LLC

Russie France

Sogecap

Komercni Pojstovna A.S.

Assurance République tchèque

La Marocaine Vie

Maroc France

Oradea Vie

Société Générale RE SA

Luxembourg

Sogessur

France

Société Générale Life Insurance Broker SA

Luxembourg

Banque Pouyanne

Banque

France

De manière générale, toutes les entreprises régulées du Groupe sont soumises à des exigences de solvabilité par leurs autorités de tutelle respectives. Les entités financières soumises à la réglementation bancaire et les autres entités n’entrant pas dans le périmètre de consolidation prudentiel de Société Générale respectent toutes leurs

obligations de solvabilité respectives. En principe, les établissements doivent faire l’objet d’une double surveillance, sur base individuelle et sur base consolidée, mais le CRR prévoit, sous certaines conditions, des possibilités d’exemption des exigences sur base individuelle par

les autorités compétentes.

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