Société Générale / Rapport sur les risques - Pilier 3

5 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES CHAMP D’APPLICATION – PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL

Le tableau suivant présente les principales sources d’écarts entre le périmètre comptable (Groupe consolidé) et le périmètre prudentiel (vision réglementaire bancaire).

TABLEAU 6 : DIFFÉRENCE ENTRE PÉRIMÈTRE STATUTAIRE ET PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL

Type d’entité

Traitement comptable

Traitement prudentiel sous CRR/CRD4

Entités ayant une activité financière Entités ayant une activité d’assurance

Consolidation par intégration globale Consolidation par intégration globale

Consolidation globale Mise en équivalence Mise en équivalence

Participations ayant une activité financière par nature Co-entreprises ayant une activité financière par nature

Mise en équivalence

Mise en équivalence

Consolidation proportionnelle

Le tableau suivant rapproche le bilan consolidé statutaire et le bilan consolidé sous périmètre prudentiel. Les montants présentés sont des données comptables, et non une mesure d’expositions pondérées, d’EAD ou de fonds propres prudentiels. Les retraitements prudentiels liés aux filiales ou participations ne relevant pas d’une activité d’assurance sont regroupés du fait de leur poids non significatif (< 0,2%).

Le rendement des actifs (soit le résultat net comptable divisé par le total du bilan comptable sur base consolidée) de Société Générale est de -0,02% en 2020 et de 0,24% en 2019. Sur base prudentielle, ce ratio est de -0,02% en 2020 et de 0,27% en 2019, déterminé en divisant le résultat net part du Groupe (données présentes dans le tableau suivant) par le total du bilan comptable sur périmètre prudentiel.

TABLEAU 7 : RAPPROCHEMENT DU PÉRIMÈTRE STATUTAIRE ET DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL DU BILAN CONSOLIDÉ

Retraitements liés aux méthodes de consolidation

Retraitements liés aux assurances (1)

Bilan consolidé sous périmètre prudentiel

Référence au tableau 12a page 59

ACTIF au 31.12.2020 (En M EUR)

Bilan consolidé

Caisse et banques centrales

168 179 429 458 20 667 52 060 15 635

(0)

0

168 179 440 424 20 689 52 060 15 635

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

10 966

(0)

Instruments dérivés de couverture

22 (0) (0)

- - -

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Titres au coût amorti

Prêts et créances sur les établissements de crédit et assimilés au coût amorti

53 380

0

214

53 594

1

dont prêts subordonnés bancaires

97

(0)

-

97

Prêts et créances sur la clientèle au coût amorti Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

448 761

1 543

(5)

450 299

378

-

- -

378

Placements des activités d'assurance

166 854

(166 854)

-

Actifs d'impôts

5 001

(88)

0

4 913

dont actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l'exclusion de ceux résultant de différences temporelles dont actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles

1 840

-

(613)

1 227

2

2 267

-

436

2 703

Autres actifs

67 341

(2 529)

50

64 862

dont actifs de fonds de pension à prestations définies

52

- -

- -

52

3

Actifs non courants destinés à être cédés

6

6

Participations dans les entreprises mises en équivalence

100

4 668 (166)

(76)

4 692

Immobilisations corporelles et incorporelles

30 088

0

29 922

dont immobilisations incorporelles

2 485 4 044

-

(140)

2 345 3 719

4 4

Écarts d'acquisition

(325)

-

TOTAL ACTIF

1 461 952

(152 763)

183

1 309 372

Retraitement des entités exclues du périmètre prudentiel et réintégration des opérations intragroupe liées à ces entités. (1)

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PILIER 3 - 2021 | GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE |